« Commission Juridictionnelle »
Réunion du Lundi 04 Janvier 2010
ORDRE DU JOUR
1. TRAITEMENT DES AFFAIRES.
2. DIVERS.
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1. TRAITEMENT DES AFFAIRES :
Affaire n°03 / Match CFPHK – MOT (Juniors et Seniors) du 11 Décembre 2009.
-Recours du club M.Oum Toub à l’encontre d’une décision de la Ligue de Football de Wilaya de Skikda.
-Irrecevable en la forme car non conforme à l’article 88 des Règlements Généraux du championnat de Football Amateur des divisions honneur et pré honneur (chèque CCP non reçu à ce jour au lieu de chèque bancaire ou copie du bordereau de versement bancaire.
Deux affaires différentes (juniors et seniors) au lieu d’une pour lesquelles les droits de recours n’ont pas été versés).
-Après étude des pièces au dossier.
-Après audition du Président du M.Oum Toub qui devait présenter des pièces justificatives avant la réunion.
-La Commission décide de ne pas passer outre à l’irrecevabilité du recours introduit par le M.Oum Toub et de confirmer la décision prise par les premiers juges par adoption des motifs.
Affaire n°04 / Match CRABS – MBA (Seniors) du 05 Décembre 2009.
-Recours du club CRABS à l’encontre d’une décision de la Ligue de Football de Wilaya de Skikda.
-Irrecevable en la forme.
-Droits de recours payés par Trésor au lieu d’un chèque de banque où copie du bordereau de versement bancaire.
-Hors délai (notification du 16 Décembre 2009 reçu du 21 Décembre 2009, la date limite étant le 20 Décembre 2009.
-Passant outre :
-Vu les pièces versées au dossier.
-Après audition du Président du CRABS qui rejette la responsabilité sur l’APC de Beni Bechir et la Ligue de la Wilaya de Skikda qui n’auraient pas effectué les démarches exigées en temps opportun.
-Attendu que les arguments avancés ne sont étayés par aucune pièce écrite de la part des deux organismes cités plus haut.
-Par ces motifs :
La Commission juridictionnelle de la L.R.F.Constantine, siégeant en appel et en dernier ressort, fait sienne la décision prise en première instance.
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LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
AHMED – KRAIMIA
Ø Notification de décision de la Ligue Inter Régions / Affaire n°06 recours du CB.Mila :
-Recours du CB.Mila à l’encontre d’une décision de la Ligue Régionale de Constantine.
-Recevable en la forme, Au fond
-Attendu : que le réclamant interjette un recours au motif que le retard mis pour le payement de l’amende de 10.000,00 DA infligée au club est du à la non réception à temps des Télex, de la Ligue Régionale.
-Attendu : qu’il est clairement établi que ce club a été rendu destinataire de trois messages de la Ligue Régionale à savoir :
* 1er message n°498 du 08/11/2009.
* 2ème message n°629 du 25/11/2009.
* 3ème message (mise en demeure) n°488 pour le paiement de l’amende avant le 30 Novembre 2009.
-Attendu : que le club n’a pas réglé l’amende dans les délais fixés par la structure de gestion.
-Attendu : qu’il a été fait une juste application des dispositions réglementaires par les premiers juges (article n°98 du Règlement du Championnat de Football Amateur des Divisions Régionales 1 et 2).
-Par ces motifs, la Commission de Recours décide de confirmer la décision rendue par la Ligue Régionale de Constantine.