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 « Commission Juridictionnelle »

Réunion du Lundi

Bulletin Officiel n°08

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1.     TRAITEMENT DES AFFAIRES.

2.     DIVERS.

 

 

1.     TRAITEMENT DES AFFAIRES :

 

 

Reprise Affaire n°02 /

-Relative à la suspension de l’arbitre du match MAK / USK (S) du 07/11/2009.

-Vu les pièces versées au dossier.

-Vu la feuille de match.

-Vu la correspondance de la Ligue de Wilaya sollicitant la révision de la sanction infligée à l’arbitre BOUZERED Ahmed.

-Vu la correspondance de l’arbitre de la rencontre qui demande clémence.

-Vu la situation précaire de l’arbitre.

-Attendu que suite aux explications fournies par l’arbitre de la rencontre lors de son audition qui précise bien que les menaces et les intimidations à son encontre ont eu lieu en fin de partie (dans les vestiaires et non pendant le match).

-Par ces motifs :

-La Commission Juridictionnelle compte tenu des circonstance atténuantes décide de ramener la sanction infligée à l’arbitre BOUZERED Ahmed à deux (02) mois fermes et quatre (04) mois avec sursis à compter du 09 Décembre 2009.

 

 

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

 

 

AHMED – KRAIMIA