« Commission Juridictionnelle »
Réunion du Lundi 07 Juin 2010
ORDRE DU JOUR
1. TRAITEMENT DES AFFAIRES.
2. DIVERS.
1. TRAITEMENT DES AFFAIRES :
Affaire n°05 / Rencontre du championnat de la Wilaya de Constantine ESB – USK (Senior) du 15 Mai 2010.
- Appel du club US.Khroub contre la décision de la Ligue de Football de Constantine leur appliquant les dispositions de l’article 59 des Règlements Généraux pour réduction de l’effectif de l’équipe lors de la rencontre précitée.
- Recevable : En la forme.
- Dans le fond :
- Après étude des pièces versées dans le dossier.
- Après audition du Président et du DTS de l’USK, régulièrement convoqués par Fax le 06 Juin 2010.
- Le plaignant ignorait que l’heure de la rencontre a été avancée à 12Heures au lieu de 15Heures sans motif, ni argument valable.
- Attendu qu’il a fallu la présence de leur équipe de jeunes, aux environs de onze (11) heures sur le lieu de la rencontre pour un déplacement à Ain Abid pour qu’ils puissent présenter une équipe incomplète.
- Attendu que les services des PTT ont fait preuve de carence dans la remise du Telex envoyé par la LFW.Constantine émis le 13 Mai 2010, à 14H15, heure de fermeture de la plupart des bureaux de Poste le Jeudi.
- Attendu que le 14 Mai 2010, soit le Vendredi est le jour de repos hebdomadaire OFFICIEL.
- Attendu que le Télégramme n’a été remis que le 16 Mai 2010 alors que la mention URGENT signifié la remise en mains propres dans les délais requis.
- Attendu que le club plaignant n’est responsable d’aucune faute prouvant lui être reprochée ou sanctionnée.
- Attendu que l’absence de l’USK ne peut être imputée à cette dernière mais à autrui.
-Par ces motifs :
La Commission juridique, jugeant en dernier ressort, invite la Ligue de Football de la Wilaya de Constantine à reprogrammer la rencontre ESB – USK à une date ultérieure.
-En outre, elle annule toutes les décisions disciplinaires prises à l’encontre de l’US.Khroub.
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Le Président de la Commission
Juridictionnelle de Recours
Ahmed – KRAIMIA