Commission des Règlements & Qualification

Réunion du 26 Octobre 2007

Membres Présents : Messieurs :

BAHLOUL Président

FERRAH Secrétaire

HODNI Membre

BENBAKA Membre

1. COURRIER « ARRIVEE » :

La Commission prend connaissance du courrier reçu.

2. TRAITEMENT DES AFFAIRES :

AFF N°01/ RENC : IRBTI / IRBB (S) DU 17/10/2008./.

- Réserves du club IRB.Bouandas sur la participation du joueur ROUABAH Saad de Tala Ifacène qui aurait participé à la rencontre sus visée étant sous le coup d’une suspension.

- Recevables en la forme.

- Sur le fond.

- Attendu que le club IRB.Bouanas formule des réserves à l’encontre du joueur ROUABAH Saad de Tala Ifacène au motif qu’il a participé à la rencontre IRBTI / IRBB, étant sous le coup d’une suspension.

- Attendu qu’après vérification, il en ressort que le joueur incriminé a effectivement écopé d’une suspension de 10 matchs fermes saison 2006 – 2007.

- Attendu que le joueur sus mentionné n’a pas signé de licence saison 2007 – 2008 et a observé une année blanche.

- Attendu que conformément aux dispositions de l’article 188 des Règlements Généraux de la F.A.F, qui cite : « qu’en cas de réclamation sur la suspension antérieure d’un joueur, les recherches sont limitées à la saison en cours et à la saison précédente à l’exception des sanctions à temps qui sont limitées aux deux (02) saisons précédent la saison en cours ».

- Attendu que les réserves formulées portent sur une sanction à matchs, par conséquent ne peuvent être prises en considération, les recherches dans ce cas d’espèces sont limitées à la saison en cours et à la saison précédent celle en cours.

- Par ces motifs, la CRQ décide match à homologuer en son résultat.

AFF N°02/ RENC : CRBHS / CRAK (S) DU 23/10/2008./.

- Réserves par évocation formulées par le club CR.Ain Kebira contre la participation au match précité du joueur LAABA Miloud qui serait sous le coup d’une suspension non purgée.

- En la forme : Recevables.

- Dans le fond : Infondées.

- Attendu que des recherches effectuées au fichier de la CD, il est constaté que le joueur en question a reçu 03 avertissements comme suit :

* 1^er avertissement : CRBHS / CRBBF du 04/01/2008.

* 2^ème avertissement : MBT / CRBHS du 28/02/2008.

* 3^ème avertissement : CRBHS / MCBBS du 21/06/2008.

- Attendu que conformément aux nouvelles dispositions réglementaires (article 55 et 56 des Règlements Généraux de la F.A.F) à la fin de la saison sportives les avertissements et les sanctions automatiques pour 01 match (SAS) non purgée sont annulées.

- Attendu que le mis en cause en participant à la rencontre citée en objet ne se trouvait sous le coup d’aucune suspension.

- Par ces motifs, la CRQ décide match à homologuer en son résultat acquis sur le terrain.

LE PRESIDENT DE LA C.R.Q.

ABDELKADER – BAHLOUL