Commission des Règlements & Qualification

Réunion du 30 Décembre 2008

Membres Présents :

Messieurs :

BAHLOUL                             Président

FERRAH                               Secrétaire

HODNI                                   Membre

BENBAKA                            Membre

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1.    COURRIER « ARRIVEE » :

      La Commission prend connaissance du courrier reçu.

2.    TRAITEMENT DES AFFAIRES :

AFF N°08/ RENC : REA / CAMS (S) DU 26/12/2008./.

- Réserves par évocation formulées par le club CAM.Skikda sur la participation du joueur AYACHI Sofiane qui serait sous le coup d’une suspension non purgée.

- En la forme : Recevables.

- Dans le fond : Infondées.

- Attendu que des recherches effectuées au fichier de la CD, il résulte que le joueur objet de réserves a reçu 03 avertissements comme suit :

(1^ère série saison 2007 – 2008) :

* 1^er avertissement : REA / ASPTTC du 06/01/2008.

* 2^ème avertissement : USOA / REA du 17/01/2008.

* 3^ème avertissement : REA / ARBAB du 07/02/2008.

- Attendu que le joueur en question a reçu 03 autres avertissements comme suit :

(2^ème série saison 2007 – 2008) :

* 1^er avertissement : REA / MBSC du 21/02/2008.

* 2^ème avertissement : REA / CRHK du 06/03/2008.

* 3^ème avertissement : ESM / REA du 03/04/2008.

-Attendu que l’article 56 du code disciplinaire stipule à la fin d’une saison sportive, que la sanction automatique pour un match (SAS) non purgée est annulée. Tel est le cas de ces deux sanctions.

-Attendu que le joueur AYACHI Sofiane a été expulsé lors de la rencontre ESM / REA du 03/04/2008 pour crachats envers adversaire et sanctionné à (06+1) affaire n°2225 PV n°14 saison 2007 – 2008.

-Attendu que le joueur « objet de réserves » a purgé sa peine en s’abstenant de participer aux rencontres suivantes :

*Match automatique : REA / USCAB du 10/04/2008 (saison 2007 – 2008).

*1^er match : ASPTTC / REA du 14/04/2008 (saison 2007 – 2008).

*2^ème match : REA / IRBAS du 24/04/2008 (saison 2007 – 2008).

*3^me match : ASCKS / REA du 01/05/2008 (saison 2007 – 2008).

*4^ème match : REA / USOA du 15/05/2008 (saison 2007 – 2008).

*5^ème match : REA / CRVMJ du 09/10/2008 (saison 2008 – 2009).

*6^ème match : FCT / REA du 16/10/2008 (saison 2008 – 2009).

-Attendu qu’en participant à la rencontre REA / CAMS (S) du 26/12/2008, le mis en cause n’était sous le coup d’aucune suspension.

- Par ces motifs, la CRQ décide match à homologuer en son résultat acquis sur le terrain.

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LE PRESIDENT DE LA C.R.Q.

ABDELKADER – BAHLOUL