Commission des Règlements & Qualification

Réunion du 18 Février 2007 PV N°10

Membres Présents :

Messieurs :

LAMARA Président

FERRAH Secrétaire

HODNI Membre

1. COURRIER « ARRIVEE » :

La Commission prend connaissance du courrier reçu.

2. TRAITEMENT DES AFFAIRES :

AFF N°12/ RENC : ASCKS / ASPTTC (S) DU 15/02/07./.

- Réserves par évocation formulées par le club ASPTT.Constantine contre la participation au match précité du joueur BELABED Salim qui se trouverait sous le coup d’une suspension non purgée.

- En la forme : Recevables.

- Dans le fond : Fondées.

- Attendu que des recherches effectuées au fichier de la CD, il s’avère que le joueur BELABED Salim a été sanctionné à 04 matchs fermes à compter du 15/04/2006 pour agression envers adversaire en fin de partie.

- Attendu qu’après vérification, il a été constaté ce qui suit :

*1^er match ASCKS / IRBAS du 20/04/2006 (n’a pas participé saison 2005/2006).

*2^ème match CRBF / ASCKS du 04/05/2006 (n’a pas participé saison 2005/2006).

*3^ème match ASCKS / CRBAF du 14/09/2006 (n’a pas participé saison 2006/2007).

*4^ème match ASPTTC / ASCKS du 24/09/2006 (a participé saison 2006/2007).

- Attendu que le joueur « objet de réserves » a participé à la rencontre ASCKS / ASPTTC (Seniors) du 15/02/2007, alors qu’il se trouvait sous le coup d’une suspension non purgée totalement sa peine.

- Attendu que le club ASC.Ksar Sabhi en faisant participé le mis en cause à la dite rencontre a enfreint l’article 245 des R.G de la F.A.F.

- Par ces motifs, la CRQ décide :

* Match perdu par pénalité au club ASCKS pour en attribuer le gain du match au club ASPTTC sur le score de 3 à 0.

* Défalcation de 03 points.

* 08 matchs de suspension au joueur BELABED Salim en sus de la sanction initiale (04) au total 12 matchs à compter du 21/02/2007.

* 15 matchs d’interdiction au banc de remplacant du Secrétaire de l’ASC.Ksar Sbahi.

* Amende de 20.000 DA au club ASCKS payable dans un mois.

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LE PRESIDENT DE LA C.R.Q.

LAMARA – AMARA