Commission des
Règlements & Qualification
Membres Présents :
Messieurs :
LAMARA Président
FERRAH Secrétaire
HODNI Membre
AFF N°13/ RENC : USFC / CSK
(CAD) DU 23/02/2007/.
- Réserves par évocation formulées par le club CS.Khroub contre la participation au match précité du joueur RIACHE Chemseddine qui se trouverait sous le coup d’une suspension non purgée.
- En la forme : Irrecevables.
- Non conforme à l’article 161 des R.G de
- Passant outre ;
-
- Attendu que des recherches effectuées au fichier de
- Attendu qu’après vérification, il ressort ce qui
suit :
*1er match d’office USFC / CMB du
19/01/2007 (a participé).
*2ème match ARBAB / USFC du 26/01/2007
(a participé).
*3ème match USFC / SCOR du 02/02/2007
(a participé).
*4ème match CRBAA / USFC du 09/02/2007 (a
participé).
*4ème match CSK / USFC du 23/02/2007 (a
participé).
- Attendu que le joueur « objet de réserves » a
participé à la rencontre CSK / USFC (Cadets) du 23/02/2007, alors qu’il se
trouvait sous le coup d’une suspension non purgée.
- Attendu que le
club USF.Constantine en faisant participé le mis en
cause à la dite rencontre a enfreint l’article 245 des R.G de
- Par ces motifs,
* Joueur RIACHE Chemseddine suspendu à 04 matchs en sus de la sanction initiale (4+5)
« 09 matchs au total ».
* 15 matchs
d’interdiction au banc de remplaçant du Secrétaire de l’USF.Constantine
* Amende de 3.000
DA au club USFC payable dans un mois.
AFF N°14/ RENC : CRBF / CSAMS (S) DU 01/03/2007/.
- Réserves par évocation formulées par le club CSAM.Skikda contre la participation au match précité du joueur BOUSSEKEK Abderaouf qui se trouverait sous le coup d’une suspension non purgée.
- En la forme : Recevables.
- Dans le fond : Fondées.
- Attendu que des recherches effectuées au fichier de
- Attendu qu’au cours de la même rencontre CRBF /
CRBAF (S) du 23/03/2006, le mis en cause a reçu un avertissement pour jeu
dangereux ce qui lui a valu un match automatique suite au cumul de 03
avertissements ainsi réparties.
*1ère avertissement = CRBF / EST du
26/01/2006.
*2ème avertissement = IRBM / CRBF du
02/02/2006.
*3ème avertissement = CRBF/CRBAF du 23/03/06.
- Attendu que le
mis en cause a purgé la peine de 10 matchs en s’abstenant de participer aux
rencontres saison 2005 – 2006 selon le calendrier ci-après :
*1er match CREC / CRBF du 03/03/2006.
*2ème match CRBF / CBBA du 06/04/2006.
*3ème match IRBAS / CRBF du 13/04/2006.
*4ème match CBDM / CRBF du 20/04/2006.
*5ème
match CRBF / ASCKS du 04/05/2006.
- Attendu qu’en ce
qui concerne, le reste de la sanction celle-ci est intervenue lors de la saison
2006 – 2007 comme suit :
*6ème
match REA / CRBF du 21/12/2006.
*7ème
match CRBF / CRHK du 28/12/2006.
*8ème match CRBB / CRBF du 04/01/2007.
*9ème match CRBF / EST du 11/01/2007.
*10ème match CRBAF / CRBF du 18/01/2007.
- Attendu que le
club CRBF n’a pas inclus dans le décompte de la peine du joueur en question le
match automatique qui est venu se greffer à la peine de 10 matchs.
- Attendu que le
club CRBF est seul responsable de la comptabilisé du
match en question.
- Attendu que le
club CRBF aurait dû ajouter 1 match au joueur incriminé pour lui permettre de
purger au total 11 matchs (le match automatique plus 10 matchs complémentaire)
- Attendu que le mis en cause en participant à la rencontre
« Objet de réserves » a enfreint les dispositions de l’article 245
des R.G de
- Par ces motifs,
* Match perdu par
pénalité au club CRB.Ferdjioua pour en attribuer le
gain du match au club CSAM.Skikda sur le score de 3 à
0.
* Défalcation de
03 points.
* 08 matchs de
suspension au joueur BOUSSEKEK Abderaouf en sus de la
sanction initiale (01 match) au total 09 matchs à compter du 12/03/2007.
* 15 matchs
d’interdiction au banc de remplaçant du Secrétaire du CRB.Ferdjioua.
* Amende de 20.000
DA au club CRBF payable dans un mois.
AFF N°15/ RENC : ACSB / AEE (S) DU 01/03/2007/.
- Evocation du club A.El-Eulma sur la participation du joueur DRIDI Hamza de l’AC.Salah Bey qui serait sous le coup d’une suspension non purgée.
- Evocation irrecevables en la forme.
- Non conforme à l’article 161 des R.G de
- Passant outre ;
- Susbsidiairement sur le
fond.
- Attendu que des recherches effectuées au fichier de
- Attendu que le mis en cause a purgé seulement le
match d’office en date du 28/12/2006 surs les cinq matchs qui lui sont
infligés.
- Attendu que la sanction de quatre matchs lui a été notifié par Télex n°2327 en date du 12/02/2007.
- Attendu qu’à la suite de cette notification, le
joueur incriminé aurait du s’abstenir de participer aux rencontres à compter de
cette date (12/02/2007).
- Attendu qu’en participant à la rencontre
« objet de réserves », le joueur se trouvait sous le coup de
suspension de quatre matchs fermes.
- Attendu que par ailleurs et pour rappel le joueur
après avoir purgé son match automatique était libre en l’absence de
notification de la sanction dans le 8 jours qui suivent la rencontre de prendre
part aux compétitions jusqu’à avis contraire.
- Par ces motifs,
* 08 matchs de
suspension au joueur DRIDI Hamza en sus de la sanction initiale (4 matchs) au
total 12 matchs à compter du 11/03/2007.
* Amende de 3.000
DA au club AC.Salah Bey à régler avant le 11/04/2007.
AFF N°16/ RENC : IRBC / NRIF
(S) DU 09/03/2007./.
- Réserves par évocation formulées par le club IRB.Cherai contre la participation au match précité du joueur BABOUCHE Merouane qui se trouverait sous le coup d’une suspension non purgée.
- En la forme : Recevables.
- Dans le fond : Fondées.
- Attendu que des recherches effectuées au fichier de
- Attendu que le
mis en cause n’a pas participé aux rencontres ci-après :
*NRIF / NRBBO du 12/01/2007 (match d’office).
*IRBSM / NRIF du 19/01/2007 (partie arrêtée à la 83ème
minute de jeu).
*MAK / NRIF du 09/02/2007.
*NRIF / USHH du 16/02/2007.
*WARD / NRIF du 02/03/2007.
- Attendu que la
rencontre du 19/01/2007 IRBSM / NRIF (S) n’a pas eu sa durée réglementaire
partie arrêté à la 89ème minute de jeu pour agression envers
arbitre.
- Attendu que l’article 135 des R.G de
- Attendu que le club NRIF en faisant participé le joueur
BABOUCHE Merouane à la dite rencontre a enfreint à
l’article 245 des R.G de
- Par ces motifs,
* Match perdu par
pénalité au club NRI.Fil Fila pour en attribuer le
gain du match au club IRB.Cherai sur le score de 3 à
0.
* Défalcation de
03 points.
* 08 matchs de
suspension au joueur BABOUCHE Merouane en sus de la
sanction initiale (04 match) au total 12 matchs à
compter du 13/03/2007.
* 15 matchs
d’interdiction au banc de remplaçant du Secrétaire du NRI.Fil
Fila.
* Amende de 20.000
DA au club NRIF payable dans un mois.
LE PRESIDENT DE
LAMARA – AMAR