Commission des Règlements & Qualification
Membres Présents :
Messieurs :
LAMARA Président
FERRAH Secrétaire
HODNI Membre
1. COURRIER « ARRIVEE » :
La Commission prend connaissance du courrier reçu.
AFFAIRE N°17/
- Cas du joueur SOUFANE Abdelkrim signataire de deux licences au profit de deux clubs différents pour la saison 2006 – 2007.
- Vu les pièces versées au dossier.
- Attendu que le joueur sus cité a signé et obtenu deux licences, l’une au profit du club ES.Ain Oulmane sous le n°65022 (Senior) en date du 16/12/2006 et l’autre au profit du CDM wilaya de Setif sous le n°192087 en date du 16/12/2006.
- Attendu qu’en agissant de la sorte, le mis en cause a enfreint à la réglementation en vigueur article 242 des R.G de la F.A.F.
- Par ces motifs, la CRQ décide :
* 12 mois de suspension au joueur SOUFANE Abdelkrim à compter du 18/03/2007.
AFF N°18/ RENC : IRBM / IRBAS (S) DU 22/03/2007/.
- Evocation du club IRB.Meskiana sur la participation du joueur KEHILI Abdelkrim qui serait sous le coup d’une suspension non purgée.
- En la forme : Recevables.
- Dans le fond : Infondées.
- Attendu que des recherches effectuées au fichier de la CD, il s’avère que le joueur KEHILI Abdelkrim a reçu 3 avertissements comme suit :
* 1ère avertissement = IRBAS / ASPTTC du 28/09/2006 (Affaire n°058 PV N°03).
* 2ème avertissement = CSAMS / IRBAS du 01/11/2006 Coupe (Affaire n°382 PV N°05).
* 3ème avertissement = CSSN / IRBAS du 30/11/2006 (Affaire n°765 PV N°07).
- Attendu qu’à la suite de quoi le joueur incriminé a purgé sa peine en s’abstenant de prendre part à la rencontre IRBAS / ESM du 14/12/2006 constituant son match automatique.
- Attendu que le joueur en question a reçu 03 autres avertissements 2ème série comme suit :
* 1ère avertissement = MBSC / IRBAS du 21/12/2006 (Affaire n°921 PV N°08).
* 2ème avertissement = CRBB / IRBAS du 18/01/2007 Coupe (Affaire n°1342 PV N°10).
* 3ème avertissement = ASPTTC / IRBAS du 19/02/2007 (Affaire n°1606 PV N°11).
- Attendu que le mis en cause a purgé sa peine en s’abstenant de prendre part à la rencontre IRBAS / CRBF du 23/02/2007 constituant son match automatique.
- Attendu que le joueur KEHILI Abdelkrim a été expulsé lors de la rencontre REA / IRBAS (S) du 04/01/2007 et sanctionné à 01 match d’office suffisant pour cumul de cartons.
- Attendu que le joueur en question a purgé sa peine lors de la rencontre IRBAS / CRHK (S) du 11/01/2007.
- Attendu que le joueur KEHILI Abdelkrim ne se trouvait sous le coup d’aucune suspension à la date de la dite rencontre.
- Par ces motifs, la CRQ rejette la réclamation du club IRBM et maintient le résultat acquis sur le terrain.
AFFAIRE N°19/
- Cas du joueur BELHAMEL Rebai signataire de deux licences au profit de deux clubs différents pour la saison 2006 – 2007.
- Vu les pièces versées au dossier.
- Attendu que le joueur sus cité a signé et obtenu deux licences, l’une au profit du club IRB.Meskiana sous le n°62023 en date du 23/12/2006 et l’autre au profit du club F’Kirina wilaya d’Oum El-Bouaghi.
- Attendu qu’en agissant de la sorte, le mis en cause a enfreint à la réglementation en vigueur article 242 des R.G de la F.A.F.
- Par ces motifs, la CRQ décide :
* 12 mois de suspension au joueur BELHAMEL Rebai à compter du 05/03/2007.
AFFAIRE N°20/
- Cas du joueur LAMRI Hafid signataire de deux licences au profit de deux clubs différents pour la saison 2006 – 2007.
- Vu les pièces versées au dossier.
- Attendu que le joueur sus cité a signé et obtenu deux licences, l’une au profit du club IRB.Meskiana sous le n°62022 en date du 23/12/2006 et l’autre au profit du club F’Kirina wilaya d’Oum El-Bouaghi.
- Attendu qu’en agissant de la sorte, le mis en cause a enfreint à la réglementation en vigueur article 242 des R.G de la F.A.F.
- Par ces motifs, la CRQ décide :
* 12 mois de suspension au joueur LAMRI Hafid à compter du 05/03/2007.
LE PRESIDENT DE LA C.R.Q.
LAMARA – AMAR