COMMISSION REGIONALE DES FINANCES
Membres Présents
Messieurs :
BOUSSAA
BOUATIA
BENCHELLOUG
ACHOUB
ORDRE DU JOUR
1°) COURRIER «ARRIVEE »
2°) COURRIER « DEPART »
3°) TRAITEMENT DES AFFAIRES
4°) ETAT RECOUVREMENT AMENDES
Séance ouverte à 14H00
1°) COURRIER «arrivée » : La Commission prend connaissance du courrier reçu
ü Divers Fax (Bordereaux de versement) de paiement des amendes.
ars
2°) COURRIER « Départ » :
ü Mises en demeure aux clubs de la division régionale 03.
Affaire. N° 003
MB.TAYA / NRB.BIR H’DADA du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club NRB.BIR H’DADA malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club NRB.BIR H’DADA pour octroyer le gain du match au club MB.TAYA sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 004
CRE.CONSTANTINE / CRB.O.HAMLA du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club CRE.CONSTANTINE malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club CRE.CONSTANTINE pour octroyer le gain du match au club CRB.O. HAMLA sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 005
CRAB.SKIKDA/ NRI.FIL FILA du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club NRI.FIL FILA malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club NRI.FIL FILA pour octroyer le gain du match au club CRAB.SKIKDA sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 006
M.AIN KECHERA / ASBM.SKIKDA du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club M.AIN KECHERA malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club M.AIN KECHERA pour octroyer le gain du match au club ASBM.SKIKDA sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 007
NRB.B.OUALBANE / ACA.SEBT du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club ACA.SEBT malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club ACA.SEBT pour octroyer le gain du match au club NRB.B.OUALBANE sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 008
ES.SIGUS / ES.TELEGHEMA du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club ES.TELEGHEMA malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club ES.TELEGHEMA pour octroyer le gain du match au club ES.SIGUS sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 009
CRB.A.ABID / SC.O.RAHMOUNE du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club CRB.A.ABID malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club CRB.A.ABID pour octroyer le gain du match au club SC.O.RAHMOUNE sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 010
CB.D.MOURAD / C.M.BOUDJERIOU du 19/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex rappel en date du 15 OCTOBRE 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs créances avant le 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Attendu que le club C.M.BOUDJERIOU malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club C.M.BOUDJERIOU pour octroyer le gain du match au club CB.D.MOURAD sur le score de 3 à 0
Affaire. N° 011
C.M.BOUDJERIOU / M.A.KECHERA du 26/10/2007
Non déroulement de la rencontre
Vu les pièces versées au dossier
Vu le communiqué paru sur BO N° 15 saison 2006/2007, invitant les clubs redevables d’amendes à régulariser leur situation avant le 30 juin 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 01 (juillet 2007) rappelant de nouveau les clubs à payer leurs créances avant le 29 août 2007.
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 02 ( août 2007) rappelant une fois de plus le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le communiqué paru sur B.O spécial N° 04 ( 26 SEPTEMBRE 2007) rappelant encore une énième fois le paiement des frais de gestion 1ere tranche et des amendes antérieures au plus tard le lundi 10 septembre 2007, ( mise en demeure).
Vu le télex en date du 27 septembre 2007, mettant en demeure tous les clubs redevable d’amendes antérieures et frais de gestion 1ere tranche à régulariser leurs situations financières pour la dernière fois avant le lundi 17 OCTOBRE 2007 ( 12h00) sous peine de déprogrammation.
Vu le télex N° 788/SEC/CA date du 24 OCTOBRE 2007, de déprogrammation de la rencontre CM.BOUDJERIOU - M.A.KECHERA ( SENIORS ) du 26 OCTOBRE 2007.
Attendu que le club C.M.BOUDJERIOU malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances (amendes saison 2006 / 2007 et Frais de gestion 1ere tranche saison 2007/2008, malgré la facilite de paiement en deux tranches des droits de contribution aux frais généraux adoptée par la ligue conformément à l’article 29 des règlements généraux de la FAF.
Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arrières conformément aux articles 29 et 122 des RG – FAF.
Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des Amendes et frais de gestion 1ere tranche
Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité au club C.M.BOUDJERIOU pour octroyer le gain du match au club M.A.KECHERA sur le score de 3 à 0
NB.
En cas d’une troisième déprogrammation le club encourt le forfait général conformément à l’article 102 alinéa 2 des R/G de la FAF.