COMMISSION REGIONALE DES FINANCES

REUNION DU 05  / 05    /2008

 

Membres Présents

 

 

Messieurs :

 BOUSAA - BOUATIA - BENCHELLOUG ACHOUB

 

ORDRE DU JOUR

 

1°) COURRIER «ARRIVEE »

2°) COURRIER  « DEPART »

3°) TRAITEMENT DES AFFAIRES

4°) ETAT  RECOUVREMENT AMENDES

 

 

Séance ouverte à 14H00

 

1°) COURRIER «arrivée » : La Commission prend connaissance du courrier reçu

 

ü       Divers Fax (Bordereaux de versement)  de paiement des amendes.

 

2°) COURRIER « Départ » :

Divers télex de suspension

 

3°) TRAITEMENT DES AFFAIRES

 

 

Affaire. N° 19

  FC.TAHER / AS.EL EULMA           du 10/AVRIL/2008

 Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  FC.TAHER   malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances ( Amendes saison 2007 / 2008)

 Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

 Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

 Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

 

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3662  du 31 mars 2008
  3. télex N° 3804 du 06 avril 2008
  4. télex N° 3859 du 09 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

Par ces motifs : la commission des finances


 

décide match perdu par pénalité


 

avec défalcation d’un (01) point au  club  FC.TAHER.

 

Affaire. N° 20

 

 FC.TAHER / AS.EL EULMA           du 10/AVRIL/2008

 

Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  AS.EL EULMA   malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances ( Amendes saison 2007 / 2008)

Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3640  du 31 mars 2008
  3.  télex N° 3805 du 06 avril 2008
  4. télex N° 3857 du 09 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

 

Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point au  club  AS.EL EULMA.

 

Affaire. N° 21

 

CRE.CONSTANTINE / AS.S.NAAMANE                    du 17/AVRIL/2008

 

 

Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  AS.S.NAAMANE  malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances ( Amendes saison 2007 / 2008)

 

Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

 

Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

 

Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

 

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3660  du 31 mars 2008
  3. télex N° 3872 du 09 avril 2008
  4. télex N° 3957 du 16 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

 

Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point au  club  AS.S.NAAMANE , pour octroyer le gain du match au club  CRE.CONSTANTINE  sur le score de 3 à 0

 

Affaire. N° 22

 

ASC.O. ZOUAI / USF.CONSTANTINE                     du 17/AVRIL/2008

 

Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  USF. CONSTANTINE  malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances    (Amendes saison 2007 / 2008)

 

Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

 

Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

 

Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

 

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3664  du 31 mars 2008
  3. télex N° 3871 du 09 avril 2008
  4. télex N° 3958 du 16 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

 

Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point au  club  USF. CONSTANTINE , pour octroyer le gain du match au club  ASC.O.ZOUAI  sur le score de 3 à 0

 

 

Affaire. N° 23

 

J.CHALGHOUM LAID / AC.BENI AZIZ                     du 18/AVRIL/2008

 

 

Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  AC. BENI AZIZ  malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances    (Amendes saison 2007 / 2008)

 

Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

 

Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

 

Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

 

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3646  du 31 mars 2008
  3. télex N° 3865 du 09 avril 2008
  4. télex N° 3961 du 16 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

 

Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point au  club  AC. BENI AZIZ , pour octroyer le gain du match au club  J.CHALGHOUM LAID  sur le score de 3 à 0

 

 

Affaire. N° 24

 

AS.S.NAAMANE /ES.EL GOURZI                             du 25/AVRIL/2008

 

 

Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  AS.S.NAAMANE  malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances ( Amendes saison 2007 / 2008)

 

Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

 

Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

 

Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

 

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3660  du 31 mars 2008
  3. télex N° 4006 du 21 avril 2008
  4. télex N° 4032 du 23 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

 

 

 

Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point au  club  AS.S.NAAMANE , pour octroyer le gain du match au club  ES.EL GOURZI  sur le score de 3 à 0

 

 

 

Affaire. N° 25

 

CRB.OULED HAMLA / AS.S.NAAMANE           

 du 02/ MAI /2008

 

 

Non déroulement de la rencontre

Vu les pièces versées au dossier

Attendu que le club  AS.S.NAAMANE  malgré les différentes mises en demeure n’a pas cru devoir s’acquitter de ses redevances ( Amendes saison 2007 / 2008)

 

Attendu que pour participer à toute compétition officielle le club doit  s’acquitter au préalable du paiement des droits de participation et des arriérés conformément aux dispositions en vigueur.

 

Attendu que la rencontre sus visée ne s’est pas déroulée pour le motif de non paiement des arriérés saison 2007 / 2008. (Phase retour)

 

Considérant les mises en demeure transmises comme suit :

 

  1. PV N° 12  du 11/03/2008
  2. télex N° 3660  du 31 mars 2008
  3. télex N° 4006 du 21 avril 2008
  4. télex N° 4525 du 30 avril 2008, portant sur la déprogrammation du match cité en objet. 

 

Attendu que tout club qui ne s’est pas  acquitté de ses redevances dans les délais impartis encoure  la sanction suivante :

 

Par ces motifs : la commission des finances décide match perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point au  club  AS.S.NAAMANE , pour octroyer le gain du match au club  CRB.O.HAMLA  sur le score de 3 à 0