CODE DISCIPLINAIRE

 

 

TITRE PRELIMINAIRE

 

 

Chapitre 1 : La Commission de Discipline

 

 

 

Article 1 :

 

La commission de discipline, structure compétente pour traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction a le pouvoir de juridiction, sur:

 

-       l'ensemble des clubs de football affiliés à sa ligue;

-       l'ensemble des joueurs, entraîneurs, éducateurs, médecins et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement.

 

 

Chapitre 2 : Procédure

Article 2 :

 

La Commission de discipline statue en premier ressort, en se référant au présent code disciplinaire. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matches, et éventuellement, sur tout autre document audiovisuel, ainsi que sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

 

 

Article 3 :

 

Dans les cas jugés graves, la commission de discipline peut prendre toute mesure conservatoire dictée par l'urgence, et ce, jusqu'à achèvement de l'enquête.

 

Chapitre 3 : Le code disciplinaire

 

Article 4 : Objet

 

Le présent code disciplinaire a pour but de décrire les infractions  pouvant survenir dans la gestion du football, de déterminer les sanctions appropriées, de régir l'organisation et le fonctionnement des structures chargées du traitement des  dossiers disciplinaires et d'arrêter les procédures.

 

 

 

 

Article 5 : Champ d'application matériel

 

Le présent code disciplinaire s'applique à toutes les compétitions organisées par la Fédération Algérienne de Football qui peut s'autosaisir de tout dossier lorsque des atteintes graves sont portées au bon déroulement des compétitions et  à l'éthique sportive.

 

 

Article 6 : Champ d'application aux personnes morales et physiques

 

Sont soumis au présent code :

 

a)-  les clubs ;

b)-  les membres des clubs;

c)-  les officiels;

d)-  les joueurs;

e)-  les officiels de matches

f)-   les agents de joueurs licenciés et les agents organisateurs de matches;

g)-  Toute autre personne possédant une licence délivrée par la FAF notamment dans le cadre d'un match, d'une compétition ou de toute autre évènement organisé;

h)-  Les spectateurs.

 

 

Article 7 : Champ d'application temporel

 

 

1-      Le titre premier du présent code (droit matériel) s'applique aux faits postérieurs à son entrée en vigueur. Il s'applique également à des faits antérieurs s'il est favorable ou plus favorable à l'auteur de ceux-ci et que les autorités juridictionnelles de la FAF se prononcent sur ces faits après son entrée en vigueur.

 

2-      Le titre II (organisation et procédure) s'applique dès l’entrée en vigueur du présent code.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 8 : Définitions

 

Réglementation : Les statuts de la Fédération et des ligues, les règlements généraux et  les lois du jeu édictées  par l'international BOARD constituent la réglementation  régissant le football national.

 

Avant match : Laps de temps entre l'entrée des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de  sifflet initial de l'arbitre.

 

Pendant le Match : Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre  signifiant l'achèvement de la rencontre.

 

Après match : Laps de temps entre le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes  de  l'enceinte du   stade.

 

Match Amical : Un match amical est une rencontre de football organisée entre deux clubs de  même division ou  de divisions différentes,  et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.

 

Match officiel :  Un match officiel est une rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le  championnat, soit pour la Coupe  d'Algérie ou toutes autres compétitions organisées par les ligues.

 

Les résultats des matches officiels des championnats, ont un  effet sur le classement.

 

Dirigeant : Toute personne exerçant une activité au sein d'un club de football quel que soit  son titre ou la nature de son  activité (technique, administrative,  sportive, médicale ou autre).

 

Officiels : Sont considérés comme officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.

 

Officiels de matches : Sont considérés comme officiels de matches :

L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match,  l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue ou la Fédération Algérienne de Football pour assumer une responsabilité liée à la rencontre.

 

 

Article 9 : Genre et nombre

 

Le masculin générique utilisé dans le présent règlement et code disciplinaire s'applique au sexe féminin, de même que le singulier peut avoir un sens pluriel.

 

 

TITRE I – DROIT MATERIEL

 

 

Chapitre 1 : Partie Générale

 

Section 1 : Condition de la répression

 

 

Article 10 : Culpabilité

 

1- Sauf dispositions contraires, les infractions sont sanctionnées qu'elles aient été commises intentionnellement ou par négligence.

 

2- Exceptionnellement, l'obligation de jouer sur terrain neutre ou à huis clos, et l'interdiction de jouer dans un stade déterminé, peuvent être décidés par la Fédération ou les ligues en l'absence de toute faute, et ce, à titre préventif, et notamment dans le cadre de la préservation de l'ordre public.

 

 

Article 11 : Tentative

 

La tentative est également sanctionnée.

 

 

Article 12 : Participation

 

Celui qui commet une infraction, soit comme auteur, instigateur, soit comme  complice, est sanctionné.

 

 

Section 2 : Diverses sanctions

 

 

Article 13 : Sanctions communes aux personnes physiques et morales

 

Les personnes physiques ainsi que les clubs sont passibles des sanctions suivantes:

 

-       Mise en garde (rappel du contenu d'une règle).

-       Blâme (jugement de désapprobation écrit et solennel adressé à l'auteur de l'infraction).

-       Sanction ferme.

-       Amende.

 

 

 

 

 

Article 14 : Sanctions propres aux personnes physiques

 

Les sanctions suivantes sont applicables aux personnes physiques.

-       Avertissement.

-       Expulsion.

-       Suspension.

-       Interdiction de vestiaire et/ou de banc de réserve.

-       Amende.

 

 

Article 15 : Sanctions propres aux personnes morales (clubs)

 

Les sanctions suivantes sont applicables aux clubs :

 

-          Interdiction de transfert,

-          Suspension du terrain,

-          Obligation de jouer à huis clos,

-          Obligation de jouer sur terrain neutre.

-          Interdiction de jouer dans un stade déterminé,

-          Annulation de résultats de matches,

-          Match perdu par pénalité,

-          Match perdu,

-          Défalcation de points,

-          Suspension temporaire du club,

-          Rétrogradation en division inférieure,

-          Forfait,

-          Déprogrammation,

-          Exclusion d’une compétition.

 

 

Article 16 : Sanctions pour recours à la justice

 

Tout recours à la justice contre les ligues et/ou la Fédération entraîne la suspension du président du club pour deux (02) années et l’exclusion définitive du club de toutes les compétitions.

 

 

Article 17 : Mise en garde

 

Tout club, membre de club, officiel ou officiel de match peut être mis en garde par une structure de gestion avec rappel du contenu d'une règle de discipline associé à la menace d'une sanction en cas de nouvelle infraction.

 

 

Article 18 : Blâme

 

Le Blâme est un jugement de désapprobation écrit et solennel adressé à l'auteur d'une infraction.

 

 

Article 19 : Amende

 

Les clubs répondent solidairement des amendes infligées aux joueurs et officiels de leurs équipes.

 

Le fait qu'un joueur ou officiel quitte son club ne supprime pas la responsabilité solidaire.

 

 

Article 20 : Restitution de prix

 

 

La fédération ou une ligue peut demander à toute personne ou club la restitution d'un prix, d'un trophée ou tout autre avantage reçu

 

 

Article 21 : Avertissement

 

L'avertissement est la mise en garde adressée par l'arbitre à un joueur au cours d'une rencontre, et ce, pour sanctionner les comportements anti-sportifs les moins graves (lois du jeu). Elle est illustrée par un carton jaune.

 

Les infractions simples sont des comportements antisportifs ou fautes d’anti-jeu les moins graves  commises par le joueur au cours d’une rencontre. Elles sont sanctionnées par un avertissement  adressé par l’arbitre de la rencontre au joueur fautif, et ce, comme mise en garde. Cet avertissement est  comptabilisé par la commission de discipline.

 

 

Article 22 :

 

Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par les dispositions de  l'article 78 du présent code disciplinaire.

 

 

Article 23 :

 

Deux (02) avertissements reçus par un même joueur au cours d'une même rencontre, entraînent son expulsion. Dans ce cas, il lui est infligé une suspension automatique suffisante pour le match suivant.

 

 

 

Article 24 :

 

A l'exception des dispositions prévues par l'article 138 des règlements généraux, tout joueur ayant reçu trois (03) avertissements au cours des rencontres jouées dans une catégorie d’équipe, est automatiquement suspendu pour le match suivant son 3ème  avertissement. La sanction est  purgée dans la catégorie d'équipe dans laquelle il a reçu les trois (03) avertissements.

 

 

Article 25 : 

 

L'avertissement infligé à un joueur pour infraction simple est comptabilisé si au cours de la même rencontre le même joueur est expulsé directement pour avoir commis une infraction grave.

 

 

Article 26 :

 

L'avertissement infligé à un joueur pour une infraction simple est comptabilisé si, après la fin de la rencontre, ce même joueur est signalé par les officiels de matchs. Il encourt, en sus de la faute signalée, les sanctions prévues par le présent code disciplinaire.

 

 

Article 27 : Expulsion

 

1- L'expulsion est l'ordre donné au cours d'une rencontre par l'arbitre à une personne de quitter l'aire de jeu et ses abords immédiats, y compris le banc de réserve. La personne expulsée peut accéder aux tribunes, sauf si elle est sous le coup d'une interdiction de stade.

2- Pour le joueur, l'expulsion prend la forme d'un carton rouge qui est qualifié de "direct". Si l'expulsion résulte du cumul de deux cartons jaunes il est qualifié "d’indirect".

3- L'officiel expulsé peut donner des consignes à son remplaçant se trouvant sur le banc de réserve il doit veiller à ne pas perturber les autres spectateurs et le bon déroulement de la rencontre.

4- L'expulsion, même prononcée au cours d'un match interrompu et/ou annulé, entraîne une suspension automatique pour le match suivant. La durée de cette suspension peut être prolongée par la commission de discipline.

 

 

Article 28 : Joueurs Seniors

 

Tout joueur Senior expulsé est automatiquement suspendu pour le match suivant. Une fois le match automatique purgé, et si aucune décision de sanction n’a été notifiée au club dans les huit (08) jours qui suivent la rencontre, le joueur concerné est autorisé à prendre part aux compétitions qui suivent.

 

 

Dès que la décision est notifiée par Fax/Bulletin/E-mail ou tout autre moyen écrit jugé nécessaire, ce joueur devra purger d’une manière ininterrompue la sanction infligée par la commission compétente dans la catégorie d’équipe de laquelle il a été expulsé, déduction faite des matches purgés dans l'intervalle des huit (08) jours. En tout état de cause le joueur ne doit pas purger plus que sa sanction.

 

 

Article 29 : Joueur de catégories jeunes.

 

Tout joueur expulsé appartenant à une catégorie de jeunes est automatiquement suspendu pour le match suivant dans la catégorie d'équipe de laquelle il a été expulsé.

 

Une fois le match automatique purgé le joueur peut prendre part aux rencontres conformément aux dispositions prévues à l'article 139 des règlements généraux.

 

 

Article 30 :

 

Les dispositions des articles 28 et 29 cités ci-dessus ne concernent pas les joueurs expulsés pour agression, tentative d'agression ou crachats envers un officiel de match. Ce joueur demeure suspendu jusqu'à l’examen de son cas par la commission de discipline.

 

 

Article 31 :

 

Tout joueur expulsé trois (03) fois au cours d'une même saison est automatiquement suspendu pour six (06) mois à l'exception des joueurs sanctionnés par les dispositions de article 23 du présent code disciplinaire.

 

 

Article 32 :

 

Le joueur expulsé, au cours d'un match amical, encourt les mêmes sanctions que celles prévues pour un match officiel. Ce joueur purgera sa peine  lors des prochains matches amicaux.

 

 

Article 33 : Suspension de match

 

1- La suspension de match est l'interdiction de participer à un match où à une compétition à venir, ainsi que d'y assister aux abords immédiats de l'aire de jeu.

 

2- La suspension est prononcée en nombre de matches, en mois, sauf disposition spéciale, elle ne peut dépasser vingt quatre (24) matches ou vingt quatre (24) mois.

 

3- Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel.

 

4- Tout licencié suspendu ne peut être admis à aucune fonction officielle, ni accéder aux vestiaires des officiels, ni prendre place sur le banc de réserves où dans l'enceinte de l'aire de jeu.

 

5- Constitue une fonction officielle toute participation directe au déroulement d'une rencontre à quelque titre que ce soit ou toute fonction de représentation de son club auprès des instances sportives.

 

 

Article 34 : 

 

Un joueur ou dirigeant signalé par les officiels de matches, avant, pendant ou après le déroulement d'une rencontre, encourt les sanctions  prévues par le présent code disciplinaire.

 

 

Article 35 :

 

Pour quelque motif que ce soit, toutes les sanctions prises par l'arbitre au cours d'un match demeurent comptabilisées même  si ce match n’a pas eu  sa durée réglementaire ou que son résultat est annulé par l'une des structures de gestion des compétitions.

 

 

Article 36 : Sanctions complémentaires

 

1- La suspension automatique d'un joueur exclu ne peut se confondre avec les sanctions plus graves qui pourraient être infligées après instruction et jugement par la commission de discipline.

 

2- La sanction complémentaire porte soit sur un certain nombre consécutif de matches effectivement joués, soit sur un laps de temps déterminé dont les points de départ et d'expiration sont prévus dans la décision.

 

 

Article 37 : Interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve

 

L'interdiction de vestiaires et/ou  de banc de réserve prive une personne du droit de pénétrer dans les vestiaires des équipes et/ou de se tenir dans les abords immédiats de l'aire de jeu, notamment de prendre place sur le banc de réserve.

 

 

Article 38 : L'interdiction de stade

 

L'interdiction de stade prive une personne de tout accès à l'enceinte d'un ou de plusieurs stades.

Article 39 : Interdiction d'exercer toute activité relative au football

 

Une personne peut se voir interdire d'exercer toute activité relative au football (administrative, sportive ou autre).

 

 

Article 40 : L'interdiction d'enregistrer ou de transférer des joueurs

 

L'interdiction de transfert empêche un club d'enregistrer des joueurs durant les périodes déterminées.

 

Cette interdiction prive un club d'enregistrer de nouveaux joueurs venant d’autres clubs et de transférer certains à d’autres clubs tant que la cause qui a provoqué la sanction n'est pas entièrement résolue.

 

 

Article 41 : Obligation de jouer à huis clos

 

L'obligation de jouer à huis clos contraint un club à jouer une rencontre déterminée en l'absence de spectateurs.

 

 

Article 42 : Obligation de jouer en terrain neutre

 

L'obligation de jouer en terrain neutre contraint un club à jouer une rencontre déterminée dans un autre stade, d'une localité désignée par la structure de gestion.

 

 

Article 43 : Interdiction de jouer dans un stade déterminé

 

L'interdiction de jouer dans un stade déterminé prive le club du droit de faire jouer son ou ses équipes dans un stade déterminé.

 

 

Article 44 : Annulation de résultats de matches

 

Le résultat d'un match est annulé lorsque le résultat obtenu sur le terrain n'est pas pris en compte.

 

 

Article 45 : Exclusion d'une compétition

 

L’exclusion est la privation du droit d'un club de participer à une compétition en cours et/ou à venir.

 

 

Article 46 : Rétrogradation dans une division inférieure

 

Un club peut se voir rétrogradé dans une division inférieure.

Article 47 : Déduction de points

 

Une défalcation de points peut être infligée à un club dans le championnat en cours ou dans un championnat à venir.

 

 

Article 48 : Forfait

 

Les équipes sanctionnées par un forfait sont considérées avoir perdu la rencontre par trois (03) buts à zéro (0).

 

 

Article 49 : Indisponibilité d'un terrain

 

1. Toute équipe seniors d'un club dont le terrain est indisponible le jour de match notamment par la fermeture d'un terrain par son propriétaire et si l'arbitre déclare ledit terrain praticable ou s'il est mis dans l'impossibilité de pouvoir accéder au terrain, le club est sanctionné.

 

2. L'indisponibilité du terrain est assimilée au forfait.

 

 

Section 3 : Règles communes

 

 

Article 50 : Sursis partiel à l'exécution de la sanction

 

1- La commission qui prononce les sanctions suivantes :

 

-        Une suspension de match,

-        Une interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserves,

-        Une interdiction d'exercer toute activité relative au football,

-        L'obligation de jouer en terrain neutre ou l'interdiction de jouer dans un stade déterminé.

Doit examiner, si, cette sanction est susceptible, après examen, d'être exécutée partiellement.

 

2- Le sursis partiel n'est possible que si la durée de la sanction n'excède pas six (06) matches ou six (06) mois et que les circonstances le permettent, notamment les antécédents de la personne sanctionnée.

 

3- La commission décide sur quelle partie de la sanction porte le sursis. Dans tous les cas, la moitié de la sanction sera ferme.

 

4- Si pendant le délai d'épreuve, la personne au bénéfice du sursis commet une nouvelle infraction, le sursis est automatiquement révoqué et la sanction prononcée pour la nouvelle infraction.

 

5- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas de dopage.

 

 

Article 51 : Sanctions de durée

 

Sont prises en considération dans le délai de validité des sanctions à temps, les périodes de trêve et les intersaisons.

 

 

Article 52 : Enregistrement centralisé des sanctions

 

1- Tout avertissement, expulsion et suspension de match saisi dans le système informatique de la ligue est confirmé par écrit par le secrétariat de la commission de discipline au club concerné.

 

2- Cette information n'a qu'un effet déclaratif. Les sanctions prennent effet  dès le match suivant même si la notification ne parvient que plus tard au club.

 

3- Toutes les sanctions jugées graves ou dépassant les six (06) matches sont étendues sur le plan international et communiquées à la FIFA.

 

 

Article 53 : Responsabilité

 

Le décompte des sanctions, avertissements ou autres relève de la responsabilité des clubs.

 

 

Section 4 : Report et annulation des avertissements et

suspensions de matches

 

 

Article 54 : Report des sanctions

 

A la fin d’une saison sportive et sauf dispositions contraires toutes les sanctions ou les reliquats de sanctions sont reportés à la saison suivante.

 

 

Article 55 : Annulation de la sanction (SAS)

 

- A la fin de la saison sportive, les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions automatiques pour un match (S.A.S) prévues aux articles (23 et24) sont annulés.

 

 

Article 56 : Annulation de la sanction (SAS) non purgée

 

 A la fin d'une saison sportive, la sanction automatique pour un match (S.A.S) non purgée est annulée.

 

 

 

Article 57 : Report de suspension de match

 

- Toute sanction quel que soit son degré, son exécution suit le joueur changeant de catégorie, de club ou de ligue à l’exception des dispositions prévues par les articles 55 et 56.

 

 

Section 5 : Fixation de la sanction

 

 

Article 58 : Règle générale

 

1- La commission qui prononce une sanction en détermine la portée et/ou la durée.

 

2- Les sanctions peuvent être limitées ou ne porter que sur une ou des catégorie(s) déterminée(s) de matches et de compétitions.

 

3- Sauf disposition contraire, la durée des sanctions est toujours limitée.

 

4- L'instance compétente calcule la sanction d'après la faute en tenant compte des facteurs de culpabilité.

 

 

Article 59 : Récidive

 

1- La commission de discipline peut en cas de récidive aggraver la sanction à prononcer.

 

2- Les règles spéciales sur la récidive en matière de dopage sont réservées.

 

 

Article 60 : Concours des infractions

 

1- Lorsque, par une seule ou plusieurs infractions, une personne aura encouru plusieurs amendes, l'autorité lui inflige l'amende prévue pour l'infraction la plus grave et peut l'augmenter d'après les circonstances mais pas au delà de la moitié du maximum prévu pour cette infraction.

 

2- Il en va de même lorsque, pour une ou plusieurs infractions une personne aura encouru plusieurs sanctions de durée de même nature (deux ou plusieurs suspensions de match; deux ou plusieurs interdictions de stade, etc…..).

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 6 : Prescription

 

 

Article 61 : Prescription de la poursuite

 

1- Les infractions commises pendant un match se prescrivent par deux (02) ans; toutes les autres infractions par trois (03) ans.

 

2- Les délits de dopage se prescrivent par huit (08) ans.

3- La corruption est imprescriptible.

 

 

Article 62 : Point de départ du délai

 

La prescription court :

 

a) du jour où l'auteur a commis l'infraction;

b) s'il s'agit d'un cas de récidive, du jour du dernier acte;

c) si l'infraction a eu une certaine durée, du jour où elle a cessé.

 

 

Article 63 : Interruption

 

La prescription est interrompue si, avant son terme, la commission a ouvert la procédure relative au cas.

 

 

Article 64 : Prescription de l'exécution

 

1- Les sanctions ont une prescription de trois (03) ans.

2- La durée de prescription débute le jour de l'entrée en vigueur de la sanction.

 

Chapitre 2 – Partie spéciale

 

Section 1 : Infractions aux lois du jeu

 

 

Article 65 : Infractions simples (avertissements)

 

Le joueur est averti lorsqu'il commet l'une des infractions suivantes "loi 12 des lois du jeu" :

a)-  comportement antisportif, par exemple jeu dur, jeu dangereux ou le fait de tenir un adversaire par le maillot ou une partie du corps…;

b)-  acte où parole de désapprobation à l'encontre des officiels de match (critique de décisions, réclamation);

c)-  violation répétée des lois du jeu;

d)-  le fait de retarder la reprise du jeu;

e)-  non-respect de la distance requise lors de l'exécution d'un coup de pied de coin ou d'un coup franc;

f)- pénétration ou retour sur le terrain de jeu sans autorisation préalable de l'arbitre;

g)-  abandon du terrain de jeu sans autorisation préalable de l'arbitre;

h)-  simulation.

 

 

Article 66 : Infractions graves (expulsions)

 

Le joueur est expulsé lorsqu'il commet l'une des infractions suivantes (loi 12 des lois du jeu) :

 

i)-    faute grossière, par exemple usage démesuré de la force ou jeu brutal ou grossier;

j)-   acte de brutalité, par exemple comportement violent, agressivité;

k)-  crachat sur un adversaire ou toute autre personne;

l)-    empêcher l'équipe adverse de marquer un but ou annihiler une occasion de but manifeste en touchant délibérément  le ballon de la main;

m)-  anéantir une occasion de but manifeste d’un adversaire se dirigeant vers le but adverse en commettant une faute passible d’un coup franc ou d’un coup de pied de réparation ;

n)-  propos blessants, injurieux ou grossiers ;

o)-  second avertissement au cours du même match.

 

 

Section 2 : Infraction lors des matches et compétions

 

 

Paragraphe 1 - Comportement incorrect envers des joueurs ou toute personne autre que les officiels de matches

 

 

Article 67 :

 

1. Tout joueur expulsé directement écope d'une suspension en plus de la suspension automatique.

 

 

Article 68 : Fautes graves

 

Les fautes graves : Le fait d’empêcher l’équipe adverse de marquer un but ou d’annihiler une occasion de but en commettant une faute sur l’adversaire, ou le fait de toucher  délibérément le ballon de la main pour empêcher la validation d'un but est un acte d’antijeu également considéré comme faute grave. Il est  sanctionné par un (01) matche de suspension ferme.

 

Article 69 : Jeu brutal

 

Le jeu brutal  est défini par l’usage démesuré de la force; il entraîne l’expulsion de son auteur du terrain prononcé par l’arbitre de la rencontre. Il est sanctionné par un (01) matche de suspension ferme.

 

 

Article 70 : Comportement antisportif

 

Le comportement antisportif envers un adversaire ou une personne autre qu'un officiel de match est sanctionné par deux 02) matches de suspension fermes et une amende de :

 

- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

Article 71 : Voies de fait

 

Les voies de fait (coup de coude, coup de poing, coup de pied etc..) sur un joueur adverse ou toute personne autre qu'un officiel de match sont sanctionnées par trois (03) matches de suspension fermes et une amende de :

 

- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines

 

 

Article 72 : Crachat

 

Le crachat sur un adversaire ou sur toute autre personne qu'un officiel de match est sanctionné par six (06) matches de suspension fermes et une amende de:

 

- Trente mille dinars (30.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines

 

 

Paragraphe 2 – Comportement incorrect envers officiels de matches

 

 

Article 73 : Comportement antisportif

 

Le comportement antisportif envers un officiel de match est sanctionné par quatre (04) matches de suspension fermes et une amende de :

 

- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

Article 74 : Voies de fait

 

Les voies de fait (coup de poing, coup de coude, coup de pied, etc……) sur un officiel de match sont sanctionnées par une suspension de douze (12) mois fermes et une amende de :

 

- Cinquante mille dinars (50.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Trente mille dinars (30.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

En outre tout arrêt provoqué par un acte de voies de fait par un joueur ou dirigeant inscrit sur la feuille de match à l’encontre d’un officiel de matche entraîne l’arrêt de la rencontre et l’équipe fautive aura match perdu par pénalité et défalcation de trois (03) points.

 

 

Article 75 : Tentative d'agression

 

La tentative d'agression envers officiel de match est sanctionnée par cinq (05) matches de suspension fermes et une amende de :

 

- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

Article 76 : Crachat sur un officiel de match

 

Le crachat sur un officiel de match est sanctionné par douze (12) mois de suspension fermes et une amende de :

 

- Cinquante mille dinars (50.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

- Trente mille dinars (30.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des Divisions Régionales,

- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines

 

 

Paragraphe 3 - Refus d’obtempérer

 

Article 77 : Non respect des décisions de l'arbitre

 

Le non respect des décisions de l’arbitre, notamment après un ordre d'expulsion, est considéré comme refus d’obtempérer et entraîne :

 

- La sanction de la faute et une suspension supplémentaire  de deux (02) matches ;

Une amende de :

 

-        Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-        Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-        Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-        Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-        Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

En outre, après un laps de temps laissé à l’appréciation de l’arbitre, celui-ci   après avoir interpellé le capitaine de l'équipe du joueur fautif, est en droit d’arrêter le match qui sera considéré perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point.

 

Paragraphe 4 - Contestation de Décision

Article 78 : 

 

Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par un avertissement  et une amende  de :

 

-   Quatre mille dinars (4.000.00DA) pour les  rencontres des  divisions nationales  I et II;

-   Deux mille dinars (2.000.00DA)  pour les  rencontres  de  la division  Inter Régions;

-   Mille dinars (1.000.00DA)  pour les rencontres des divisions Régionales;

-   Cinq cent dinars (500.00DA) pour les rencontres des divisions de Wilayas et féminines.

Le montant de ces amendes est  doublé lorsqu’il s’agit du capitaine d’équipe.

Les joueurs des catégories jeunes sont également astreints au payement de la moitié des amendes ci-dessus indiquées.

 

Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une décision est sanctionné par un  avertissement à chacun  des joueurs concernés ;  en cas de non identification de ces joueurs, un  avertissement est  infligé  au capitaine en sus de l'amende prévue.

 

Paragraphe 5 - Bagarre

Article 79 :

 

Est considéré comme une participation à une bagarre, le fait pour un ou plusieurs joueurs ou dirigeants d'entreprendre ou de participer à une agression individuelle ou collective.

 

Les auteurs identifiés de cette infraction sont sanctionnés sur le champ par l’arbitre de la rencontre  par une expulsion automatique.

 

Ces infractions sont ensuite sanctionnées comme suit :

 

Si les auteurs de l’infraction sont identifiés, ils sont sanctionnés par une suspension de quatre (04) matches fermes :

Si les deux équipes sont responsables de l'infraction, elles encourent les sanctions suivantes :

-         Quatre (04)  matches de suspension fermes aux capitaines d'équipe;

-         Une amende de :

-    Quinze mille dinars (15.000.00 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Dix mille dinars (10.000.00 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Cinq mille dinars (5.000.00 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Trois mille dinars (3.000.00 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Mille dinars (1.000.00 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

- En outre, si la bagarre a entraîné l’arrêt de la rencontre, l’équipe jugée fautive perd le match par pénalité et une amende de :

-          Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-          Quinze mille dinars (15.000DA)  pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-          Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-          Cinq mille dinars (5.000DA)  pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-          Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

Si les auteurs de l'infraction ne sont pas identifiés, le capitaine de l'équipe fautive est sanctionné par une suspension de quatre (04) matches fermes. En outre, si la bagarre a entraîné l'arrêt de la rencontre, l'équipe jugée fautive perd le match par pénalité avec une amende de :

-          Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-          Quinze mille dinars (15.000DA)  pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-          Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-          Cinq mille dinars (5.000 DA)  pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-          Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

- Si les deux équipes sont conjointement responsables de l’infraction et les auteurs ne sont pas identifiés, les deux capitaines d'équipes sont sanctionnés par une suspension de quatre (04) matches fermes. En outre, si la bagarre  a entraîné l’arrêt de la partie, les deux équipes perdent le match par pénalité et une amende de :

-        Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-        Quinze mille dinars (15.000DA)  pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-        Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-        Cinq mille dinars (5.000 DA)  pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-        Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

Article 80 :

 

Toute bagarre sur la main courante provoquée par des dirigeants des deux clubs entraîne la sanction suivante pour chacune des personnes fautives:

 

-         Une (01) année de suspension;

-         Une amende :

-    Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

Article 81 :

 

La bagarre générale en fin de rencontre entraîne les sanctions suivantes :

-        Un match à huis clos au(x) club(s) fautif(s) ;

-        Une amende  de :

-        Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-        Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-        Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-        Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de  Wilayas ;

-        Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes féminines.

-        Dix matchs de suspension à chacun des dirigeants fautifs ;

-        Une amende aux dirigeants fautifs  de :

-        Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-        Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-        Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-        Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-        Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

En cas de récidive :

 

-         Deux matchs à huis clos ;

-         Une amende au club de :

-        Cinquante mille dinars (50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-        Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-        Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-        Dix  mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-        Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

-        Dix matchs de suspension à chacun des dirigeants fautifs ;

 

-         Une amende à des dirigeants fautifs de :

-          Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-          Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-          Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales

-          Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-          Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

En cas de toute récidive, les sanctions fixées sont portées au double.

 

Article 82 :

 

Ne sont pas sanctionnés les joueurs ou les officiels tentant de calmer, où de séparer les auteurs de la bagarre, et identifiés comme tels par les officiels de matches.

 

Paragraphe 6 – Conduite incorrecte d’une équipe

Article 83 :

 

Le fait pour une équipe ayant eu  au cours d'une rencontre :

 

a)     Quatre (04) joueurs avertis.

b)     Trois (03) joueurs expulsés.

c)     Trois (03) joueurs avertis + un (01) joueur (ou plusieurs) expulsé(s)

constitue une conduite incorrecte. Outre les sanctions prévues par le présent code disciplinaire à l'encontre des joueurs fautifs, le club est sanctionné par une amende de :

-        Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,

-        Cinq mille dinars (5.000 DA) aux clubs des de l'Inter-régions,

-        Trois mille dinars (3.000 DA) aux clubs des Divisions Régionales,

-        Deux mille dinars (2.000 DA) aux clubs des divisions  de  Wilayas,

-        Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

 

Paragraphe 7 – Incitation à la haine où à la violence

 

Article 84 :

 

1- Le joueur ou l'officiel qui incite publiquement à la haine ou à la violence est sanctionné par une suspension de :

 

- Joueur : Six (06) matches fermes,

- Officiel : Une (01) année,

 et une amende au club de :

-        Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-        Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-        Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales

-        Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-        Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

2- Si l'infraction est commise à l'aide d'un média de masse (presse écrite, radio ou télévision) ou si elle a lieu le jour du match à l'intérieur de l'enceinte du stade ou dans ses abords immédiats l'amende est doublée.

 

 

Paragraphe 8 – Provocation du public

Article 85 :

 

Tout joueur ou officiel qui provoque le public est sanctionné par une suspension de deux (02) matches fermes et une amende de vingt mille dinars (20.000 DA).

 

 

Paragraphe 9 – Jets de projectiles

Article 86 :

 

Les jets de projectiles sans dommage physique exposent les clubs responsables aux  sanctions ci-dessous :

 

1ère Infraction :

 

-         Une amende de :

-          Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-          Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-          Trois mille dinars (3.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-          Mille dinars (1.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-          Cinq cent dinars (500 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

2ème Infraction :

 

-         Un avertissement;

-         Une amende de :

-         Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-         Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-         Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-         Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-         Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

3ème Infraction :

 

-             Un (01) match à huis clos ;

-             Une amende de :

-         Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-         Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-         Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-         Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-         Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

En cas de toute autre récidive ces sanctions sont portées au double.

 

 

Article 87 :

 

Les jets de projectiles entraînant des blessures exposent les clubs responsables aux sanctions  suivantes :

 

1ère Infraction :

 

-         Un (01) match à huis clos ;

-         Une amende de :

-          Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-          Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-          Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-          Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-          Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

2ème Infraction :

 

-           Deux (02) matches à huis clos ;

-           Une amende :

-  Quarante mille dinars (40.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-  Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-  Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-  Quatre mille dinars (4.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-  Deux dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

En cas de toute autre récidive ces sanctions sont portées au double.

 

 

Paragraphe 10  - Envahissement de terrain

Article 88 :

 

a) - L'envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :

 

- 1ère infraction : Avertissement,

-         Une amende de :

-    Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

- 2ème infraction : Un match à huis clos;

- Une amende de :

-    Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

En cas de toute autre récidive les sanctions sont multipliées par deux.

 

b) - L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt de la partie est sanctionné par :

-        Match perdu par pénalité au club responsable (fautif),

-        Un (01) match à huis clos;

-        Une amende de :

-    Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

 

-    Quinze dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de  Wilayas ;

-    Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

Article 89 :

 

L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

 

a)  Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :

-         Un (01) match à huis clos;

-         Cinq (05) matchs d"interdiction du banc de réserves du dirigeant fautif;

-         Une amende de :

-          Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-          Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-          Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-          Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-          Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

b)  Si l'envahissement entraîne l'arrêt de la partie :

-         Match perdu par pénalité;

-         Deux (02) matches à huis clos;

-         Dix (10) matches d'interdiction du banc de remplacement du dirigeant fautif;

-         Une amende de :

-    Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Trente mille dinars  (30.000 DA) pour les clubs de la Division Inter-régions;

-    Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

Article 90 :

 

L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l'ordre public, le club est sanctionné par six (06) matches à huis-clos et une amende de :

-    Cinquante mille dinars (50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Cinq mille dinars (5.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

 

Paragraphe 11 – incidents après une rencontre

 

Article 91 :

 

Tous les incidents graves survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme suit :

 

-         Quatre (04) matches à huis clos ;

-         Dix (10) matches d'interdiction du banc de réserves au(x) dirigeant(s) fautif(s);

-         Une amende de :

-    Cinquante mille dinars (50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-    Trente mille dinars  (30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-    Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

-    Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;

-    Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

 

 

Section 3 : Infraction portant atteinte à l'honneur et concernant le racisme

 

Paragraphe 1 – Atteinte à l'honneur

 

Article 92 :

 

Tout geste ou propos injurieux, exprimé par quelque moyen que ce soit, par un joueur, dirigeant ou entraîneur portant atteinte à la dignité et à l'honneur d'une personne est sanctionné par une suspension de  :

 

-        joueurs : deux (02) matches fermes,

-        officiel : quatre (04) matches fermes,

-        amende au club :

-       Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

-       Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;

-       Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions  régionales;

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