• font class menu>Vu la loi 90-31 du 04 décembre 1990 relative aux Associations.
• Vu l'ordonnance 95-09 du 25 février 1995 relative à l'Orientation, à l'Organisation et au Développement et du Système National de Culture Physique et Sportive.
• Vu le Décret Exécutif N° 97/376 du 08 octobre 1997 portant organisation, composition et fonctionnement des fédérations Sportives.
• Vu les Statuts de la Fédération Algérienne de Foot-ball.

L'Assemblée Constitutive tenue à Alger le onze décembre deux mille un adopte les présents Statuts de la Ligue Nationale de Foot-ball dont teneur suit.

TITRE I
DE LA CREATION DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOT-BALL

• Article 1 :
  Les membres fondateurs sous-cités, agissant par délégation de la Fédération Algérienne de Foot-ball, forment par les présentes, une association nationale régie par les lois et règlements en vigueur, notamment la loi 90-31 du 04 décembre 1990 relative aux associations, l’ordonnance 95-09 du 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive, les statuts de la Fédération Algérienne de Foot-ball ainsi que par les présents statuts.

TITRE II
DE LA DENOMINATION - DE LA DUREE ET DU SIEGE DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOT-BALL

Chapitre I : De la dénomination de la Ligue Nationale de Foot-ball

• Article 2 :
  L'association nationale visée à l'Article 1 ci-dessus ainsi créée est dénommée Ligue Nationale de Foot-ball par abréviation, "L.N.F."
  Elle agit par délégation de la Fédération Algérienne de Foot-ball dans le cadre des prérogatives que lui confèrent les présents statuts.
  Elle est affiliée à la Fédération Algérienne de Foot-ball.
  Elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Chapitre II : De la durée de la Ligue Nationale de Foot-ball

• Article 3 :
  La Ligue Nationale de Foot-ball est créée pour une durée illimitée.

Chapitre III : du Siège de la Ligue Nationale de Foot-ball

• Article 4 :
  Le siège de la Ligue Nationale de Foot-ball est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil de Ligue.

Titre III
DE L'OBJET ET DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DE LA LIGUE NATIONALE DE FOO-TBALL

Chapitre I : De l'objet de la Ligue Nationale de Foot-ball

• Article 5 :
  Dans le cadre de la convention qui la lie à la Fédération Algérienne de Foot-ball, la Ligue Nationale de Foot-ball a pour objet :

- la gestion des activités du Foot-ball et l'organisation, des championnats dans les deux divisions supérieures dans le respect des calendriers arrêtés en collaboration avec la Fédération Algérienne de Foot-ball;
- la participation à toute action tendant à favoriser la promotion du foot-ball national de façon à progresser vers le professionnalisme;
- le respect des droits et obligations des membres et adhérents qui lui sont affiliés;
- l’encouragement de la création de centres de formation rattachés aux clubs sportifs des deux divisions et leur suivi;
- la proposition à la Fédération Algérienne de Foot-ball, à travers un cahier des charges, de toutes formes de compétitions autres que celles des championnats des deux divisions supérieurres et notamment la Coupe de la Ligue;
- la prise de sanctions disciplinaires réglementaires, chaque fois que de besoin, à l'encontre des clubs sportifs et membres qui lui sont affiliés;
- le prononcé sur les recours introduits par les clubs sportifs relevant des ligues régionales;
- l’application des procédures d’accession et de rétrogradation des clubs sportifs concernés telles qu'arrêtées par la Fédération Algérienne de Foot-ball;
- l'homologation et la publication des résultats et classements des clubs sportifs qui lui sont affiliés;
- l'édition périodique d'un annuaire des résultats et classements officiels;
- la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres;
- de veiller à la mise à disposition de l'Equipe Nationale des joueurs sélectionnés.

• Article 6 :
  La mission de gestion des compétitions, dévolue à la Ligue Nationale de Foot-ball par délégation de la Fédération Algérienne de Foot-ball, est régie par une convention signée entre les deux parties.
  La convention détermine la nature des compétitions, les modalités de leur gestion dans le strict respect des règlements généraux ainsi que leur financement et leur contrôle.

Chapitre II : De la Compétence Territoriale de la Ligue Nationale de Foot-ball

• Article 7 :
  La Ligue Nationale de Foot-ball a compétence sur l'ensemble du territoire national.

TITRE IV
DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOT-BALL

Chapitre I de la composition de la Ligue Nationale de Foot-ball

• Article 8 :
  La Ligue Nationale de Foot-ball comprend :
  - l'Assemblée Générale;
  - le Conseil de Ligue;
  - le Président;
  - le Bureau de Ligue.

1. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOT-BALL

• Article 9 :
  L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la Ligue Nationale de Foot-ball. Elle se réunit annuellement, en session ordinaire, sur convocation de son Président. Elle siège valablement si la majorité de ses membres est présente.
  A défaut de ce quorum, elle se réunit et délibère de nouveau, quel que soit le nombre des membres présents, deux heures après l’heure fixée initialement.
• Article 10 :
  L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, sur convocation de son Président, du Président de la Fédération Algérienne de Foot-ball ou à la demande des 2/3 de ses membres à jour de leurs cotisations.
• Article 11 :
  L'Assemblée Générale Extraordinaire ne comporte qu'un seul point à son ordre du jour.
• Article 12 :
  L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ne peut être modifié qu'à la demande des 2/3 tiers de ses membres à jour de leurs cotisations.
• Article 13 :
  L'Assemblée Générale de la Ligue Nationale de Foot-ball se compose de :
  - cinq membres désignés par la Fédération Algérienne de Foot-ball;
  - les Présidents des ligues régionales;
  - les Présidents des clubs sportifs des deux divisions supérieures ou leurs représentants élus dûment mandatés;
  - un arbitre international élu par ses pairs;
  - le Directeur Technique National;
  - sept experts désignés par le Ministre chargé des Sports;
  - les anciens Présidents de la Ligue Nationale de Foot-ball. Au sens des présents statuts, sont considérés comme membres indépendants :
  - les représentants de la Fédération Algérienne de Foot-ball;
  - les représentants du Ministre Chargé des Sports;
  - les Présidents des ligues régionales;
  - les anciens Présidents de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 14 :
  L'Assemblée Générale est chargée de définir, d’orienter et de contrôler la politique générale de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  A ce titre, elle a compétence pour :
  - élire le Président et les membres du Conseil de la Ligue Nationale de Foot-ball;
  - adopter le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball, le Conseil de Ligue entendu;
  - adopter le budget annuel à soumettre à la Fédération Algérienne de Foot-ball;
  - fixer le montant des cotisations annuelles;
  - se prononcer sur l ‘adhésion ou l'exclusion d'un membre;
  - désigner le commissaire aux comptes pour une durée de trois années;
  - entendre et se prononcer sur les rapports portant bilans moral et financier annuels de la Ligue Nationale de Foot-ball;
  - désigner une commission "ad-hoc" chargée du dossier de passation au terme de chaque mandat.

2. DU CONSEIL DE LIGUE

• Article 15 :
  Le Conseil de Ligue est l'émanation de l'Assemblée Générale de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 16 :
  Les membres du Conseil de Ligue sont élus parmi les membres de l'Assemblée Générale de la Ligue Nationale de Foot-ball à jour de leurs cotisations.
• Article 17 :
  Les membres du Conseil de Ligue sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles.
• Article 18 :
  Le Conseil de Ligue se compose, outre le président, de :
  - trois représentants de la Fédération Algérienne de Foot-ball;
  - trois représentants du Ministre Chargé des Sports;
  - deux Présidents des ligues régionales;
  - trois représentants des clubs sportifs de la division nationale I;
  - quatre représentants des clubs sportifs de la division nationale II;
  - Le Directeur Technique National.
• Article 19 :
  Le Conseil de Ligue, présidé par le Président de la Ligue Nationale de Foot-ball, se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire.
  Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président.
  Les décisions du Conseil de Ligue sont prises à la majorité simple de ses membres présents.
  A défaut de ce quorum, le Conseil de Ligue se réunit et délibère de nouveau quel que soit le nombre des membres présents une heure après l'heure fixée initialement.
• Article 20 :
  Le Conseil de Ligue a pour mission de :
  - adopter le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball;
  - entendre les rapports du Président portant sur la gestion et la situation financière de la Ligue Nationale de Foot-ball pendant le trimestre précédent;
  - se prononcer sur le budget annuel à soumettre à l'Assemblée Générale;
  - se prononcer sur le rapport moral et financier annuel et proposer à l'Assemblée Générale les résolutions y afférentes;
  - proposer à l'Assemblée Générale, annuellement, le montant des cotisations des membres de la Ligue Nationale de Foot-ball.

3. DU PRESIDENT DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOT-BALL

• Article 21 :
  Le Président de la Ligue Nationale de Foot-ball est élu au scrutin direct et secret et à la majorité simple des voix parmi les membres indépendants de l'Assemblée Générale.
• Article 22 :
  Le Président de la Ligue Nationale de Foot-ball préside l'Assemblée Générale, le Conseil et le Bureau de Ligue.
  Il assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Ligue Nationale de Foot-ball qu’il représente dans les actes de la vie civile et dans ses relations avec les tiers.
  Il désigne le porte-parole de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 23 :
  Le président est chargé notamment de :
  - désigner le Vice-président;
  - désigner les Présidents des commissions;
  - répartir les tâches conformément à l'organigramme approuvé par le Bureau Fédéral;
  - coordonner les activités de l'ensemble des membres de la Ligue Nationale de Foot-ball;
  - convoquer les organes et instances de la Ligue Nationale de Foot-ball d'en fixer l'ordre du jour, le lieu, la date et d'en présider les travaux;
  - élaborer les bilans et synthèses liés aux activités de la Ligue Nationale de Foot-ball à soumettre au Bureau Fédéral après avis du Conseil de Ligue;
  - ordonner les dépenses de la Ligue Nationale de Foot-ball conformément au budget approuvé par l'Assemblée Générale dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
  - préparer les rapports moral et financier à soumettre à l'Assemblée Générale;
  - présider les travaux des commissions dont il a la charge;
  - assister aux travaux des commissions;
  - représenter la Ligue Nationale de Foot-ball auprès de la Fédération Algérienne de Foot-ball;
  - assurer l'autorité sur l'ensemble des personnels de la Ligue Nationale de Foot-ball;
  - ester en justice.
  - de veiller à la mise à disposition des équipes nationales des joueurs sélectionnés.
• Article 24 :
  En cas d'absence prolongée du Président supérieure à trente jours, de démission ou d'empêchement majeur, le Vice-président convoque le Conseil de Ligue en une session extraordinaire pour constater la vacance.
  Le Vice-président assure l'intérim pendant une période qui ne saurait dépasser trente jours supplémentaires.
  Durant cette période, le Président par intérim convoque une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet d'élire un nouveau Président.
• Article 25 :
  Le Président est assisté d'un Secrétaire Général et d'un Directeur Exécutif. La nomination et les attributions du Secrétaire Général et du Directeur Exécutif sont fixées par le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball.

4. DU BUREAU DE LIGUE

• Article 26 :
  Le Bureau de Ligue est l'organe exécutif de la Ligue Nationale de Foot-ball. Il assure la gestion administrative, technique et financière de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  A cet effet, il est chargé notamment :
  - d'exécuter les délibérations de l'Assemblée Générale;
  - d'élaborer et de proposer, à l'Assemblée Générale, un projet de programme d'action et de mettre en œuvre les mesures arrêtées par l'Assemblée Générale, le Conseil de Ligue entendu;
  - d'élaborer et de proposer le projet de budget à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale après avis du Conseil de Ligue;
  - de transmettre annuellement au Bureau Fédéral, le rapport moral et financier, tel qu'adopté par l'Assemblée Générale;
  - d'élaborer le projet de règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball à soumettre pour adoption à l'Assemblée Générale après avis du Conseil de Ligue;
  - de veiller au respect des règlements généraux;
  - de veiller au respect du calendrier opérationnel des compétitions sportives, de sa mise en œuvre et de son suivi;
  - d'élaborer le projet d'organisation interne de la Ligue Nationale de Foot-ball à soumettre au Bureau Fédéral;
  - de veiller au respect des dispositions du règlement intérieur ;
  - de veiller au respect de l'éthique;
  - de gérer le patrimoine de la Ligue Nationale de Foot-ball et de veiller à sa valorisation;
  - d'assurer le pouvoir disciplinaire sur les membres de la Ligue Nationale de Foot-ball;
  - de proposer à l'Assemblée Générale un ou plusieurs commissaires aux comptes;
  - d'élaborer et de proposer les mesures adéquates en vue d'un suivi rigoureux des athlètes et leur encadrement en matière de médecine du sport et d'assurances;
  - de veiller à la mise à disposition des équipes nationales des joueurs sélectionnés.
• Article 27 :
  Le Bureau de Ligue est composé, outre le Président, de sept membres élus au sein du Conseil de Ligue et d’un membre de la commission centrale d'arbitrage désigné par le Bureau Fédéral.
  Tous les membres du Bureau de Ligue disposent d'une voix délibérative.
  En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
  Le Secrétaire Général et le Directeur Exécutif assistent aux réunions du Bureau de Ligue avec voix consultative.
• Article 28 :
  Le Secrétaire Général et le Directeur Exécutif sont nommés par le Président de la Ligue Nationale de Foot-ball après avis du Président de la Fédération Algérienne de Foot-ball.
• Article 29 :
  Le Bureau de Ligue siège en conseil de discipline pour statuer sur tout les cas liés à la discipline des membres élus de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 30 :
  Le Bureau de Ligue se réunit une fois par semaine sous la présidence du Président de la Ligue Nationale de Foot-ball.

Chapitre II Des Commissions Permanentes

• Article 31 :
  Pour la réalisation de ses missions, le Bureau de Ligue est doté de six commissions permanentes :
  - la commission de l'organisation des compétitions;
  - la commission des règlements et qualifications;
  - la commission de discipline;
  - la commission d'appel;
  - la commission de recours;
  - la commission de l'éthique.
  Elles sont présidées par des membres issus de l'Assemblée Générale, du Conseil de Ligue, du Bureau de Ligue ou par toutes autres compétences reconnues.
  Les représentants des clubs sportifs ne peuvent, en aucun cas, présider ou être membres des commissions permanentes de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  Les Présidents des ligues régionales ne peuvent, en aucun cas, présider ou être membres de la commission permanente de recours de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  La nature ainsi que les attributions des commissions permanentes sont fixées par le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  Le Bureau de Ligue peut, en tant que de besoin, créer d'autres commissions spécialisées ou ad-hoc.
• Article 32 :
  Les compétences reconnues citées à l'
  Article 31 ci-dessus doivent répondre aux conditions exigées des membres de la Ligue Nationale de Foot-ball telles que visées à l'
  Article 33 des présents statuts.

TITRE IV
DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE - DU DROIT DE VOTE ET DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS

Chapitre I Des conditions d'éligibilité

• Article 33 :
  Les candidats aux fonctions de membres du Conseil, du Bureau ou de Président de la Ligue Nationale de Foot-ball doivent répondre aux conditions d'éligibilité ci-après :
  - être de Nationalité Algérienne;
  - être âgé au minimum de 30 ans;
  - jouir de ses droits civils et civiques;
  - ne pas avoir subi de sanction sportive grave;
  - avoir un niveau de formation justifié, soit par des articles universitaires, soit par l’exercice d’une fonction de responsabilité au sein du secteur public ou privé;
  - avoir exercé des responsabilités dans des institutions ou associations du secteur des sports pendant au moins trois années consécutives.
• Article 34 :
  Ne sont pas éligibles aux organes et instances de la Ligues Nationale de Foot-ball :
  1. Les membres élus des structures et organes du foot-ball national qui n'ont pas obtenu le quitus lors de leur Assemblée Générale de fin de mandat.
  2. Les membres élus qui ont démissionné de leur poste des structures et organes de la Ligue Nationale de Foot-ball.

Chapitre II
Du droit de vote

• Article 35 :
  Lors des Assemblées Générales, chaque membre dispose d’un droit de vote équivalent à une voix.
  Le non paiement des cotisations de l'année en cours entraîne la suspension du droit de vote.
  Le non paiement des cotisations de deux années antérieures entraîne la perte de la qualité de membre de la Ligue Nationale de Foot-ball.

Chapitre III
De l'organisation des élections

• Article 36 :
  Une commission de candidatures, désignée par le Bureau Fédéral, organise les élections conformément aux présents statuts et aux dispositions du règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  Sa composition et ses attributions sont définies dans le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 37 :
  L'élection des membres du Conseil de Ligue est organisée par collège d'électeurs comme suit :
  1. Pour l'élection des représentants des clubs sportifs de la division nationale I :
  les représentants des clubs sportifs de la division nationale I élisent trois membres parmi leurs pairs;
  2. Pour l'élection des représentants des clubs sportifs de la division nationale II :
  les représentants des clubs sportifs de la division nationale II élisent quatre membres parmi leurs pairs;
  3. Pour l'élection des Présidents des ligues régionales :
  les Présidents des ligues régionales élisent deux membres parmi leurs pairs;
  4. Pour l'élection des représentants désignés de la Fédération Algérienne de Foot-ball.
  les représentants désignés de la Fédération Algérienne de Foot-ball élisent trois membres parmi leurs pairs;
  5. Pour l'élection des représentants désignés du Ministre chargé des Sports.
  les représentants désignés du Ministre Chargé des Sports élisent trois membres parmi leurs pairs.
• Article 38 :
  Le Directeur Technique National est membre de droit du Conseil de Ligue.
• Article 39 :
  En cas de défection d'un membre du Conseil ou du Bureau de Ligue, le Président procède à son remplacement par un autre membre parmi ses pairs et informe l'Assemblée Générale à sa prochaine session.
• Article 40 :
  Les membres du Bureau de Ligue sont élus par les collèges d'électeurs comme suit :
  1. Pour l'élection des représentants désignés de la Fédération Algérienne de Foot-ball :
  les trois représentants désignés de la Fédération Algérienne de Foot-ball, élus au Conseil de Ligue, élisent deux membres parmi leurs pairs;
  2. Pour l'élection des représentants désignés du Ministre Chargé des Sports :
  les trois représentants désignés du Ministre Chargé des Sports, élus au Conseil de Ligue, élisent deux membres parmi leurs pairs;
  3. Pour l'élection des Présidents des ligues régionales :
  les deux Présidents des ligues régionales, élus au Conseil de Ligue, élisent un membre parmi leurs pairs;
  4. Pour l'élection des représentants des clubs sportifs de la division nationale I :
  les trois représentants des clubs sportifs de la division nationale I, élus au Conseil de Ligue, élisent un membre parmi leurs pairs:
  5. Pour l'élection des représentants des clubs sportifs de la divisions nationale II :
  - les quatre représentants des clubs sportifs de la division nationale II, élus au Conseil de Ligue, élisent un membre parmi leurs pairs.
• Article 41 :
  Le représentant de la commission centrale d'arbitrage, désigné par le Bureau Fédéral, est membre de droit du Bureau de Ligue.
• Article 42 :
  Les conditions et modalités liées à l'organisation du scrutin, le dépôt de candidatures, les délais, les recours et la validation des opérations de vote, sont définis dans le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 43 :
  Les fonctions de Président, de membres du Bureau et du Conseil de Ligue sont bénévoles et n'ouvrent droit à aucune rémunération.

TITRE V
DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOT-BALL

• Article 44 :
  Les membres de la Ligue Nationale de Foot-ball sont tenus au respect de la déontologie, des règles de bienséance, de discipline, de la présence effective et de l'efficacité.
  Il doivent se conformer à l'obligation de réserve et s'interdire toute communication en dehors des organes et structures de la Ligue Nationale de Foot-ball concernant la teneur et l'esprit des débats qui président aux décisions.
• Article 45 :
  En cas de manquement, d'absences sans motifs valables appréciés par le Président de la Ligue Nationale de Foot-ball, l'incapacité à s'acquitter de ses tâches, toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Ligue Nationale de Foot-ball et l'atteinte à l'image de marque de la Ligue Nationale de Foot-ball, le Président soumet à l'approbation du Bureau de Ligue les sanctions ci-après :
  - le rappel à l'ordre;
  - l'avertissement;
  - la suspension;
  L'intéressé étant préalablement entendu par le Bureau de Ligue, les sanctions prises sont publiées dans le bulletin de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  En cas de suspension, le Bureau de Ligue saisit l'Assemblée Générale à sa prochaine session pour prononcer l'exclusion du membre concerné, le Conseil de Ligue entendu.
• Article 46 :
  La qualité de membre de la Ligue Nationale de Foot-ball se perd dans les cas suivants :
  - le non-paiement des cotisations;
  - la démission;
  - l'exclusion;
  - l'absence à plus de trois réunions non justifiées;
  - l'incapacité physique permanente;
  - le décès.
  La perte de la qualité de membre est publiée au bulletin de la Ligue Nationale de Foot-ball.

TITRE VI
DES DISPOSITIONS FINANCIERES

• Article 47 :
  L’exercice financier de la Ligue Nationale de Foot-ball est compris entre le 1er septembre de chaque année et le 31 août de l’année suivante.
• Article 48 :
  Les ressources de la Ligue Nationale de Foot-ball sont constituées par :
  - la subvention annuelle consentie par la Fédération Algérienne de Foot-ball selon les prévisions budgétaires adoptées par l'Assemblée Générale de la Ligue Nationale de Foot-ball conformément à la convention et au cahier des charges la liant à la Fédération Algérienne de Foot-ball;
  - les cotisations de ses membres;
  - les recettes de toutes natures générées par les compétitions qu’elle organise;
  - les recettes de sponsoring et de publicité;
  - les dons et legs.
• Article 49 :
  Les comptes bancaires et postaux de la Ligue Nationale de Foot-ball fonctionnent selon le principe de la double signature.
• Article 50 :
  Le Président de la Ligue Nationale de Foot-ball est l’ordonnateur principal. Il peut, pour des raisons de bonne administration, déléguer son pouvoir au Vice-président.
• Article 51 :
  La comptabilité de la Ligue Nationale de Foot-ball doit être conforme aux dispositions de la législation en vigueur.
  Elle est soumise au contrôle des autorités habilitées à cet effet.
  Les comptes annuels de la Ligue Nationale de Foot-ball sont adressés à la Fédération Algérienne de Foot-ball après leur certification par le commissaire aux comptes et leur approbation par l'Assemblée Générale de la Ligue Nationale de Foot-ball.
  La Fédération Algérienne de Foot-ball dispose d’un droit de contrôle sur les comptes de la Ligue Nationale de Foot-ball.

TITRE VII
DES DISPOSITIONS FINALES

• Article 52 :
  Le règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement de la Ligue Nationale de Foot-ball.
• Article 53 :
  Les modifications et amendements des statuts de la Ligue Nationale de Foot-ball sont soumis à l'approbation des 2/3 de l'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire.
• Article 54 :
  En cas de dissolution prononcée conformément à la législation ou de retrait de la délégation par le Bureau Fédéral, le patrimoine de la Ligue Nationale de Foot-ball est dévolu à la Fédération Algérienne de Foot-ball.
• Article 55 :
  Toutes les situations non prévues par les présents statuts ou par le règlement intérieur de la Ligue Nationale de Foot-ball sont soumises au Bureau Fédéral.
• Article 56 :
  Les présents statuts sont adoptés par l'Assemblée Constitutive tenue à Alger le onze décembre deux mille un et constituée des membres fondateurs soussignés.