FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL
Dispositions règlementaires relatives à l’engagement aux compétitions de la saison 2009/2010
-Obligations des clubs-
1-Périodes d’enregistrement des licences
- 1ère période : du 01 juin 2009 au 15 juillet 2009
- 2ème période : du 01 décembre 2009 au 10 janvier 2010.
La deuxième période d’enregistrement des licences est réservée exclusivement aux clubs de la division nationale une et deux.
Les clubs amateurs (divisions inter-régions, régionale, honneur, pré-honneur) ne sont pas concernés par les prêts et transferts.
2-Catégories d’équipes à engager
2-1 - Clubs de la division nationale une et deux
- Une équipe séniors : joueurs nés avant le 01 janvier 1990
- Une équipe U-20 : joueurs nés en 1990
- Une équipe U-19 : joueurs nés en 1991
- Une équipe U-18 : joueurs nés en 1992
- Une équipe U-17 : joueurs nés en 1993
- Une équipe U-16 : joueurs nés en 1994
- Une équipe U-15 : joueurs nés en 1995
- Une équipe U-14 : joueurs nés en 1996
- Une équipe U-13 : joueurs nés en 1998
2-2 - Clubs de la division inter-régions
- Une équipe séniors : joueurs nés avant le 01 janvier 1990
- Une équipe U-20 : joueurs nés en 1990 – 1991
- Une équipe U18 : joueurs nés en 1992
- Une équipe U-17 : joueurs nés en 1993 – 1994
- Une équipe U-15 : joueurs nés en 1995 – 1996
- Une équipe U-13 : joueurs nés en 1997 – 1998
La création des nouvelles catégories de jeunes visent à développer le football et à améliorer le niveau des sélections nationales.
Les frais induits par la création des divisions supplémentaires de jeunes catégories feront l’objet d’un soutien financier de la Fédération Algérienne de Football et du Ministère de la Jeunesse et des Sports
2-3 - Clubs de la division régionale
- Une équipe séniors : joueurs nés avant le 01 janvier 1990
- Une équipe U-20 : joueurs nés en 1990 – 1991 – 1992
- Une équipe U-17 : joueurs nés en 1993 – 1994
- Une équipe U-15 : joueurs nés en 1995 – 1996
- Une équipe U-13 : joueurs nés en 1997 – 1998
2-4 - Clubs des divisions honneur – pré-honneur
- Une équipe séniors : joueurs nés avant le 01 janvier 1990
- Une équipe U-20 : joueurs nés en 1990 – 1991 – 1992
- Une équipe U-17 : joueurs nés en 1993 – 1994
- Une équipe U-15 : joueurs nés en 1995 – 1996
2-5 - l’enregistrement des licences des catégories de jeunes :
L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat.
3-Nombre de joueurs à engager par club :
3-1 - catégorie séniors :
- L’effectif de la catégorie séniors est fixé à un maximum de 25 joueurs.
3-2 - Catégories jeunes :
- L’effectif des catégories de jeunes est fixé à un minimum de 22 joueurs.
3-3 - Joueurs Professionnels :
L’enregistrement des joueurs professionnels est réservé exclusivement pour les clubs des divisions nationales une et deux.
3-4 - Joueurs professionnels étrangers :
L’enregistrement des joueurs professionnels étrangers est exclusivement réservé aux clubs de la division nationale Une.
Le nombre de joueurs étrangers autorisé pour la saison 2009/2010 est limité à deux (02) joueurs par club parmi les joueurs sous contrats
Dès la saison 2009/2010, un seul joueur étranger sera autorisé parmi les titulaires des contrats en cours à participer à une rencontre.
Dès la publication des présentes dispositions, aucun recrutement nouveau de joueurs étrangers n’est autorisé. Par conséquent, aucune licence nouvelle pour joueur étranger ne sera délivrée dès cette saison.
A titre transitoire, les clubs qui ont plus de deux joueurs étrangers et dont la durée de leurs contrats est en cours de validité pour la saison 2009/2010 ont la possibilité :
- Soit de les garder jusqu’à la fin de la durée de leurs contrats.
- Soit de les transférer à un autre club de la division 1 pour le reste de la durée de leurs contrats.
2.5- Contrat des joueurs professionnels de la division inter-régions(Ligue amateur)
Les joueurs professionnels signataires de licences pluriannuelles dans les clubs de la division inter-régions gardent leurs statuts jusqu’à la fin de la durée de leurs contrats et restent soumis aux dispositions règlementaires. Aucun nouveau contrat ou renouvellement ne sera enregistré par la ligue inter régions qui ne gère que les championnats amateurs.
4-Participation des joueurs
4-1 - Participation des joueurs étrangers
Un seul joueur étranger est autorisé à participer par rencontre officielle à partir de la saison 2009/2010.
4-2 - Participation des joueurs des catégories de jeunes
Les clubs de toutes les divisions sont obligés de faire inscrire sur la feuille de match pour la compétition des seniors, trois (03) joueurs des catégories de jeunes U18 – U19 –U20, dont deux (02) doivent participer à toute la rencontre.
4-3 - Restriction d’âges « joueurs amateurs »
a- Seuls les joueurs âgés de moins de trente deux (32) ans sont autorisés à participer aux compétitions de la division inter-régions.
b- Seuls les joueurs âgés de moins de trente (30) ans sont autorisés à participer aux compétitions des divisions régionales, honneur et pré-honneur.
5-Engagement des clubs pour la saison 2009 – 2010.
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
- Un bulletin d’engagement dans les compétitions;
- Une copie du contrat d’assurance concernant l’ensemble des membres du club (art 57 des règlements généraux) ;
- Une liste des membres du comité directeur élus mandatés à représenter le club auprès de la FAF et des ligues ;
- Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue ;
- Une attestation de domiciliation délivrée part le gestionnaire de l’infrastructure sportive ;
- Le paiement des droits d’engagement.
Pour les clubs des divisions nationales une, deux et inter-régions les copies des contrats ou attestation de détachement d’au moins :
- Un (01) médecin
- Un kinésithérapeute ou un technicien supérieur de la santé.
6-Dépôt des dossiers d’engagement
Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès :
- De la ligue nationale
Pour les clubs de la nationale Une et deux au plus tard le 30 juin 2009.
- De la ligue inter-régions
Pour les clubs de la division inter régions au plus tard le 30 juin 2009.
- Des ligues régionales
Pour les clubs des divisions régionales au plus tard le 30 juin 2009.
- Des ligues de wilaya
Pour les clubs des divisions honneur, pré honneur au plus tard le 15 juillet 2009.
7- Montant des droits d’engagement
- Nationale une et deux = 1.000.000.00 DA
- Inter-régions = 700.000.00 DA
- Régionale = 300.000.00 DA
- Honneur = 200.000.00 DA
- pré-honneur = 150.000.00 DA
8-Transfert du joueur professionnel
Le transfert du joueur professionnel Division 1 et Division 2 n’est autorisé que s’il dispose d’un contrat signé par les présidents des deux clubs et le joueur durant l’une des deux périodes d’enregistrement et conformément aux dispositions du paragraphe 3 points 1 et 4 et de l’ensemble des règles et procédures du statut et du transfert des joueurs édictées par la FIFA.
9- Passeport du joueur :
Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur, tout joueur disposera d’un passeport qui récapitulera sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.
Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et l’indemnité de solidarité.
10. Catégories de licences :
Joueurs amateurs :
La licence du joueur amateur est annuelle.
Joueurs professionnels :
La licence du joueur professionnel est annuelle ou pluriannuelle.
Statut du joueur professionnel :
Le statut du joueur professionnel est réservé aux joueurs disposants d’un contrat auprès des clubs des divisions nationales une et deux.
11- Dossier médical :
Toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel) devra être accompagnée d’un dossier médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale Le dossier est disponible auprès des ligues.
12- Prêts de joueurs professionnels :
1. Dans le respect de la limite de l’effectif fixé, les prêts de joueurs sont réservés aux seuls clubs des divisions Nationale Une et Deux et ne concernent que les joueurs professionnels.
2. Tout prêt de joueur professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par les présidents des deux clubs concernés et le joueur.
3. Tout contrat de transfert ne saurait être inférieur à six (06) mois sous peine de nullité, et de non qualification.
4. Tout contrat ne saurait être inférieur à une saison sportive.
13- Dates de reprise des différents championnats :
- Nationale Une : 06 août 2009
- Nationale Deux : 14 août 2009
- Inter-Régions : 03 septembre 2009
- Régionales : 10 septembre 2009
14- Engagement des clubs participant aux compétitions internationales :
Aucun club ne sera autorisé à participer à plus d’une compétition internationale. Le club s’engagera, au préalable, au respect du calendrier du championnat national.
15- Engagement pour la coupe d’Algérie :
A partir des 1/32ème de finale et jusqu’à la finale de la coupe d’Algérie, les clubs sont obligés de porter sur les maillots de leur équipement, la seule publicité du sponsor choisi par la Fédération Algérienne de Football.
Les stades retenus, pour les tours des 1/32ème de finale et jusqu’à la finale de la coupe, doivent être livrés vierge de toute publicité.
Réunion du Bureau Fédéral du 20 mars 2009
Le Bureau Fédéral s’est réuni le jeudi 20 mars à l’hôtel Sheraton d’Alger sous la présidence de M.Mohamed Raouraoua, Président de la FAF.
Relevé des conclusions :
8ème championnat d’Afrique des nations U-17 Mars 2009.
Le Bureau fédéral souhaite la bienvenue à tous les pays participants et à tous les membres de la CAF. Il se félicite de la bonne organisation de la compétition et remercie vivement tous ceux et celles qui contribuent au succès de ce championnat et notamment le Ministère de la jeunesse et des Sports, la Wilaya d’Alger et les APC de Zéralda et de Dar El Beida.
Le Bureau fédéral remercie également la Sureté Nationale, le Darak El Watani, la Protection Civile, le Ministère de la Santé, les Douanes Algériennes, l’entreprise de gestion de l’aéroport d’Alger, ainsi que toutes les autres structures administratives qui aident au bon déroulement de la manifestation.
Le Bureau Fédéral exprime sa gratitude à la CAF, pour avoir attribué à l’Algérie l’organisation de la 8ème édition du championnat d’Afrique des Nations et pour les moyens matériels qu’elle déploie pour la réussite de cet événement.
Par ailleurs ,la Fédération Algérienne de Football est fière et heureuse que l’ Algérie soit le premier pays à contribuer à l’organisation de la première opération de contrôle médical spécifique aux grandes compétitions internationales des jeunes joueurs, initiée par la CAF et la FIFA. Ce contrôle a permis l’examen de tous les joueurs des huit équipes participantes au tournoi final du 8 ème championnat d’Afrique des nations U17, au plan biologique, cardiaque et orthopédique. Cette opération permettra la création du dossier médical du joueur indispensable à son suivi médical tout au long de sa carrière.
COMMISSION JURIDIQUE
Le président de la commission juridique Maître Rachid Bouabdellah, a présenté les projets de textes qui concernent les structures de gestion des compétitions notamment, le statut de la Ligue Nationale du Football Féminin (LNFF), ainsi que celui de statut de l’Amicale des joueurs de l’Equipe Nationale.
La commission a également soumis au Bureau Fédéral, certains amendements des règlements généraux et du code disciplinaire. Ces mesures adoptées par le BF concernent :
1/ Le refus de jouer et le forfait des équipes.
Ce point concerne la révision des sanctions pour les équipes qui refusent de jouer ou déclarent forfait. Elles seront dorénavant sanctionnées par -3 points et rétrogradation en cas de récidive, car la mesure est dictée par le souci de préserver les compétitions notamment, celles de l’élite nationale (D1et D2) et ainsi que par le respect de l’éthique sportive.
Les clubs sont ainsi prévenus, que les dépassements ne seront plus jamais admis et que La FAF souhaite que ces nouvelles dispositions réglementaires serviront uniquement à la dissuasion. Cependant s’il s’avérait nécessaire, les structures concernées appliqueront les règlements avec toute la rigueur requise.
2/ le refus d’obtempérer aux décisions des arbitres,
3/ La domiciliation, en tout autre lieu par les ligues, des matches interdits de déroulement par les autorités administratives,
4/ Le règlement relatif aux interruptions de l’éclairage à l’occasion des matches joués en nocturne.
Toutes ces nouvelles dispositions sont publiées à la fin de ce communiqué.
FAIR PLAY
Dans le cadre de la lutte contre la violence, le Bureau Fédéral a décidé d’instituer le prix du Fair Play .Cette nouvelle disposition vise à récompenser les clubs qui assurent scrupuleusement la bonne organisation des rencontres et le bon comportement de leur joueur et de leur public.
Un règlement du Fair Play régissant les conditions d’attribution des prix sera publié incessamment.
Les lauréats, en sus, d’une coupe du Fair Play, recevront des primes financières ainsi fixées :
Division nationale Une : Deux millions Dinars (2. 000 000 DA)
Division nationales Deux : Un million cinq cent mille Dinars (1. 500 000 DA)
Inter-régions : Huit cent mille Dinars (800 000 DA)
Région : Trois cent mille Dinars (300 000 DA)
Honneur : Cent mille Dinars (100 000 DA)
COMMISSION MEDICALE
Le programme entamé par la Commission Médicale suit son cours. Le contrôle anti-dopage lancé récemment sera étendues aux futures rencontres du championnat et de coupe d’Algérie.
RAPPORT Ligue Nationale de Football (LNF) et la Ligue Inter régions de Football ( LIRF)
Les présidents de la Ligue Nationale de Football et de la Ligue Inter régions de Football ont présenté chacun un rapport sur le bon déroulement des différents championnats. Ils ont été chargés de soumettre au prochain Bureau Fédéral, les projets d’organisation de la saison 2009/2010.
La Fédération publiera prochainement les nouvelles dispositions réglementaires :
- Qualifications des joueurs, et notamment celle des joueurs étrangers.
- Composition des effectifs des joueurs chaque club.
- Intégration de joueurs U-20 en équipe seniors.
- Modèle de contrat des joueurs professionnels évoluant en D1 et D2.
- Nouveau contrat fédéral pour le football amateur de la Ligue Inter régions qui normalisera les relations clubs / joueurs.
Toutes ces décisions seront incessamment arrêtées et portées à la connaissance des clubs et du public.
Dans ce cadre et pour la préparation de la prochaine saison, une réunion de coordination est programmée avec les entraineurs des équipes seniors de D1 et D2.
EQUIPE NATIONALE A
Les préparatifs concernant notre équipe nationale au dernier tour qualificatif CAN/CM 2010, se déroulent conformément au programme du sélectionneur. Une mission de la FAF a préparé les conditions de séjour et de préparation de l’EN dans le sud de la France, pour la période précédant le match Algérie –Egypte du 7 juin 2009.
Par ailleurs, une délégation de la FAF, comprenant le sélectionneur national, se rendra au mois d’avril en Afrique du Sud et en Zambie pour préparer le séjour de l’Equipe Nationale et réunir les meilleures conditions de préparation du match contre la Zambie prévu le 20 juin 2009.
RAPPORT COMMISSION TECHNIQUE AD-HOC
La commission technique ad-hoc, chargée de l’évaluation du bilan et du programme de la Direction Technique Nationale (DTN) a présenté un rapport préliminaire duquel il ressort :
Que la DTN n’a pas été en mesure d’assurer les missions qui lui étaient assignées. Ceci a été justifié par le manque de moyens humains, financiers et matériels, l’organisation inadéquate ainsi que par un manque de coordination avec les structures concernées.
C’est ainsi que la détection de jeunes talents n’a pas été réalisée, conformément aux normes requises et que très peu d’actions ont été menées dans le domaine de la formation. Il a été également constaté l’absence de rapports et de complémentarité avec les structures techniques décentralisées (Directions Technique Régionales et Directions Technique de Wilaya).
La commission Ad-hoc continuera sa mission pour parachever le travail entrepris et formuler les meilleures propositions nécessaires au développement technique du football national
Dans l’attente de la mise en place de la nouvelle direction technique nationale qui devra prendre en charge les réformes envisagés par la Fédération, le Bureau Fédéral a décidé de prendre des mesures urgentes qui visent à améliorer le système de formation des jeunes joueurs (Académies) ainsi que celui de l’encadrement technique.
Formation et recyclage des entraineurs
Le Bureau Fédéral a décidé la création d’une structure chargée de la formation et du recyclage des entraîneurs nationaux. Celle –ci mettra en œuvre, en liaison avec les structures du secteur des sports concernées, un programme d’urgence pour améliorer les connaissances et le niveau des personnels techniques à tous les échelons. Elle est, notamment, chargée d’appliquer au cours de la saison actuelle le programme des licences d’entraineurs CAF, classés en trois groupes A,B, C, , d’organiser ,en liaison avec les structures techniques de la confédération les examens y afférents.
Pour démarrer ce programme de formation et de recyclage des entraineurs, notamment en qui pour concerne les licences CAF, le Bureau fédéral a nommé, à compter, du 1er avril, M.Laroum Boualem, par ailleurs, officier technique de la CAF, chef de département formation des entraineurs.
Programme des équipes nationales féminines :
Afin de préparer les équipes nationales féminines aux compétitions internationales 2010/2011, notamment celles organisées par la CAF et l’Union Arabe, le Bureau Fédéral a nommé M. Azzedine Chih, compte tenu de ses compétences et ses connaissances du football féminin algérien, sélectionneur national des équipes nationales féminines A et B et cela, à compter du 1er avril 2009
Recrutement du DTN et des staffs techniques des équipes nationales.
Le Bureau fédéral lancera un appel à candidature nationale et internationale pour le recrutement du Directeur Technique National ainsi que des futurs sélectionneurs et entraineurs des équipes nationales.
Cette démarche, pratiquée au plan international, vise après une large consultation, à recruter les meilleures compétences techniques dans une totale transparence.
A la fin de la réunion le BF a examiné et pris certaines décisions relatives à la gestion administrative et financière de la Fédération.
La prochaine réunion du Bureau Fédéral aura lieu le 1er avril2009.
Amendement règlements généraux
Titre IV : les compétitions
Chapitre I : Organisation des compétitions
Section 1 : Organisation
Article 101 BIS : Panne d’électricité :
Si un match est interrompu à cause de l’obscurité consécutive à une panne d’électricité, l’arbitre ne pourra arrêter définitivement la partie qu’après avoir observé un délai d’attente de quarante cinq minutes. Si le courant n’a pas été rétabli dans le délai d’attente fixé, l’arbitre arrête définitivement la rencontre.
Si le club visiteur menait au score, il aura le gain du match.
Si c’est le club recevant qui menait au score ou que le résultat était nul au moment de l’interruption de la rencontre, le match sera rejoué le lendemain en diurne.
Les frais supplémentaires de séjour de l’équipe visiteuse seront à la charge du club recevant.
Chapitre II :
Déroulement des rencontres
Section 3 Bis : Délocalisation des rencontres
Article 114 bis : Délocalisation des rencontres
Si pour une raison quelconque, une autorité administrative compétente décide de ne pas autoriser le déroulement d’un match programmé, la Fédération ou la Ligue concernée peut délocaliser ce match et le designer sur un autre stade conformément au calendrier établi.
Amendement Code Disciplinaire
Titre I : Droit matériel
Chapitre I : Partie spéciale
Section 2 : Infractions lors des matches et compétitions
Paragraphe 3 : Non respect des décisions de l’arbitre
Article 77 : respect des décisions de l’arbitre :
Le non respect des décisions de l’arbitre notamment après un ordre d’expulsion est considéré comme refus d’obtempérer et entraîne :
· La sanction de la faute et une suspension supplémentaire de deux matches fermes.
· Une amende de :
ü Vingt mille dinars (20 000DA) pour les clubs des divisions nationales une et deux.
ü Dix mille dinars (10 000DA) pour les clubs de la division inter-régions.
ü cinq mille dinars (5 000DA) pour les clubs des divisions régionales.
ü deux mille dinars (2 000DA) pour les clubs des divisions d’honneur et pré-honneur.
ü Mille dinars (1 000DA) pour les clubs des jeunes et féminines.
· En outre, après un laps de temps de cinq(05) minutes accordé au joueur expulsé, pour quitter le terrain et après avoir interpellé le capitaine du joueur fautif, si le joueur concerné n’obtempère l’arbitre met fin à la rencontre.
· L’équipe du joueur fautif aura match perdu par pénalité.
· Le club concerné par cette infraction des divisions nationale une et deux sera privé de son indemnité dûe au titre des droits de télévision.
Section 5 : Violation de la règlementation administrative
Paragraphe 2 – Forfait, abandon et refus de participation
Article 98 : Equipe seniors
1- Si une équipe seniors d'un club déclare forfait, refuse de participer à une rencontre ou abandonne le terrain le club est sanctionné par :
Phase aller
- Match perdu par pénalité.
- Défalcation de trois points .
- Un Million de dinars (1 000 000 DA) d’amende aux clubs des divisions nationales une et deux
- Trois cent mille dinars (300 000 DA) d’amende aux clubs de la division inter –régions
- Deux cent mille dinars (200 000 DA) d’amende aux clubs des divisions régionales.
- Cent mille dinars (100 000 DA) d’amende aux clubs de la division Honneur et pré honneur.
En cas de récidive durant la phase aller
· Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation du club en division inferieure,
· Le club fautif des divisions nationales une et deux sera privé de son indemnité dûe au titre des droits de télévisons
Phase retour
- Match perdu par pénalité
- Un Million de dinars (1 000 000 DA) d’amende aux clubs des divisions nationales une et deux
- Trois cent mille dinars (300 000 DA) d’amende aux clubs de la division inter –régions
- Deux cent mille dinars (200 000 DA) d’amende aux clubs des divisions régionales.
- Cent mille dinars (100 000 DA) d’amende aux clubs de la division Honneur et pré honneur
· Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure. Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.
· Le club fautif des divisions nationales une et deux sera privé de son indemnité due au titre des droits de télévision.
Les cas de force majeurs imprévisibles et irrésistibles seront traités par les organes juridictionnels (Commission de discipline et commission de recours)